SYNTHESE DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES GARDES DU DECRET DU 31-12-2001 (GARDES DE 24h / 12h) A EU LIEU LE 11 JUILLET 2007.

UNE REUNION DE SYNTHESE DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES GARDES DU DECRET DU 31-12-2001 (GARDES DE 24h / 12h)
A EU LIEU LE 11 JUILLET 2007.

Pour le SNSPP : Patrice BEUNARD et Bernard GUIRAUD.

Monsieur CADIOT, Sous Directeur de la Sécurité Civile chargé des sapeurs-pompiers a remis à chaque participant un document de synthèse issu des deux réunions sur le sujet (25 avril et 29 mai).

La première partie concerne les textes applicables en matière de temps de travail et ce document confirme que le décret n’est pas illégal, puisque la DDSC et l’ADF (Association des Départements de France), ont développé l’argument très technique que la directive européenne n’interdisait pas les équivalences en matière de rémunération, mais seulement dans le cadre de la santé au travail. Pour l’Administration, aucune contre-indication des équivalences dans le décret.

La seconde partie fait ressortir les difficultés des sapeurs-pompiers sur le travail de nuit, du travail posté, du stress, etc.

La troisième partie propose une conclusion, dont le rapport fait ressortir que la garde de 24h est une réponse adaptée à la sollicitation opérationnelle avec une attention particulière au travail de nuit.

Il a d’ailleurs été relevé cette attention sur le travail de nuit, en spécifiant que ce n’était pas dû seulement aux gardes de 24h mais à tous travail nécessitant d’évoluer la nuit.

Le repos de sécurité a également été soulevé (pour les SPP comme pour les SPV).

Les annexes contiennent les documents qui ont été fournis par les partenaires de cette commission.

Les membres participants doivent faire parvenir dans les meilleurs délais leurs éventuelles demandes de modifications à ce document et une réunion finale devrait avoir lieu le 12 septembre 2007.

Pour le SNSPP et au regard de ce que nous avons pu entendre des uns et des autres, les gardes de 24h00 sont encore loin de la mort annoncée par certains.