Lettre Monsieur DEVIS commissions logement et double statut

Le 9 février 2009 A
Monsieur Bertrand DEVYS
Président du Conseil d’administration
Du Sdis 78

M. Le Président,

En réponse à la réunion du jeudi 5 février à 13h30, nous ne pouvons accepter certaines dispositions qui ont été prises.

Pour la commission logement :
Le directeur nous a fait parvenir pour avis le questionnaire-sondage pour le logement (courriel en date du 2 février).

Nous nous étonnons déjà que ce questionnaire n’est pas été rédigé par la commission logement. Le retard pris par l’administration sur ce dossier aurait permis de le faire.
Notre réponse a été faite dans la journée. Dans ce questionnaire il n’était aucunement question du double statut.

Nous sommes étonnés de trouver cette question dans le nouveau formulaire envoyé aux agents.
Comme nous avons pu vous le dire au conseil d’administration nous émettions des hypothèses sur le fait d’une obligation d’être SPV/SPP pour être nommé (ou privilégié) à un grade supérieur. Désormais, nous pensons que pour être logé, la préférence ira au personnel ayant fait le bon choix : « double statut ».

Cela va à l’encontre de votre discours, du libre arbitre de l’agent. Nous vous avons posé la question à plusieurs reprises, et en aucune manière vos réponses n’ont été dans un sens obligatoire ni dans un sens de préférence.

Nous ne pouvons valider ce questionnaire en l’état tant que la question sur le positionnement de l’agent sur le double statut y sera intégrée. Cette question doit être posée dans un autre contexte et sortie de l’environnement de la commission logement.
De plus dans le protocole 7, il n’est fait aucun commentaire entre le logement et le double statut. Obligation, ou autre. Une interprétation ou une lecture entre les lignes serait pour nous très mal perçue.

Je vous rappelle que nous sommes intervenus en Conseil d’administration, pour vous expliquer les raisons de nos signatures : Avancée pour les agents et le Sdis, une confiance réciproque, une attente sur l’application des protocoles sans dérive (constaté à nos dépends avec votre prédécesseur et l’administration).

Votre réponse a été de réaffirmer que vous vouliez un travail en commun, constructif, et que vous seriez attentif à toutes interprétations. Pour éviter tout malentendu, vous étiez prêt à organiser des réunions régulièrement.

La confiance dont vous parliez régulièrement commence à s’estomper. Pour éviter toute mauvaise surprise nous vous demandons lors des réunions de la commission, qu’une fois la réunion terminée, les noms des agents qui accèdent au service logé soit divulgué immédiatement à cette même réunion.

Récapitulatif : On choisit sur dossiers, les noms étant occultés. Le choix fait, les membres ont connaissance de la liste des personnes logées.


Pour la commission double statut :
Nous ne pouvons accepter cette composition. Une liste est carrément oubliée, celle du SNSPP. De plus dans ce système un autre syndicat ne sera pas représenté : la CGT ou FO. Même si nous avons été en liste commune aux élections CTP/CAP, il n’en a pas été le cas aux élections CATSIS. N’en déplaise à certains, une intersyndicale est composée de plusieurs entités, que vous ne pouvez pas occulter.

Représenter les SPP par seulement 2 agents, n’est pas du tout démocratique. Tous les syndicats présents au sdis doivent être à cette commission. Comme nous vous l’avons suggéré dans un précédent courrier.

Nous observons que les sapeurs pompiers volontaires sont surreprésentés dans cette commission. Nous vous rappelons que la disposition sur le double statut concerne exclusivement les sapeurs pompiers professionnels…

Ne pas revenir sur ces dispositions est pour nous un point de désaccord important. Comme le précédent paragraphe.

Nous vous avons fait ressentir notre méthodologie de travail, en toute franchise, en toute confiance. Ces deux faits nous confortent dans l’idée que rien à changé, ou très peu, sur le comportement de l’administration.

Nous ne pourrons donc participer à des commissions ou, avant d’être mis en place, les dés sont pipés.

Notre participation amènerait une validation implicite de notre part. Nous ne pouvons l’admettre.

Dans le cas ou nos remarques ne seraient pas pris en compte, l’absence de nos syndicats CGT FO SNSPP serait confirmée. Le syndicat autonome représenterait donc seul tous les agents.
Il va de soit que nous veillerons dans les instances paritaires aux droits des sapeurs pompiers et Pats, et que le débat s’ouvrira alors pour nous. Ces instances paritaires étant là pour ça.

Nous sommes étonnés de l’allusion aux amicales. Pour votre information, elles sont régies en association loi 1901, avec Président et Bureau directeur, l’administration, ni la hiérarchie n’a aucun droit de regard sur leur fonctionnement interne.

Les amicales de sapeurs pompiers des Yvelines pourraient interpréter vos propos de façon dictatoriale et jamais encore vu dans le département.

Nous vous demandons, comme vous l’avez proposé si le besoin s’en faisait sentir, de vous rencontrer, vous et les élus. Sans représentant de la Direction. Nous voulons vous faire part de ces graves disfonctionnements au sein du SDIS.

Dans l’attente,

Veuillez recevoir Monsieur le Président, nos sincères salutations.

L’intersyndicale,
Des syndicats
CGT - FO - SNSPP/CFTC