L’INTERSYNDICALE RECUE PAR LE PRESIDENT DEVYS

Versailles, le 16 février 2009

L’INTERSYNDICALE RECUE PAR LE PRESIDENT DEVYS

A notre seule initiative, le président a accepté de recevoir l’ensemble des syndicats du SDIS 78. L’intersyndicale a été reçue la première. Nos interrogations portaient sur le retard pris par l’administration sur le logement, et sur la commission double statut. Le président a ressenti le climat tendu au sein du département. Il tient à un dialogue clair et constructif.

LOGEMENT

Ø Questionnaire logement :
· Envoi par voie postale en cours
· Retrait de la question concernant le souhait de devenir double statut (sur demande de l’intersyndicale).

Ø Ecrêtement des loyers / passage des domaines / baux précaires :
· Réponse : Ces points seront abordés par la commission logement
· Pour le personnel logé, si vous constatez que les domaines ont sous évalué votre loyer, vous pouvez dès à présent faire intervenir des agences immobilières et prouver la valeur réelle de votre logement par le biais d’attestation.

Ø Rétroactivité de l’attribution du logement (nouveau logé) :
· Réponse : au prorata de la date d’entrée dans le service logé

Ø Nombre d’enfants supplémentaires devant être reçus au domicile (garde partagée) :
· Question déjà posée lors de la réunion préparatoire des PATS par l’Intersyndicale
· Réponse : pour tous les logés actuels, la situation est conservée en l’état, qu’ils choisissent de rester dans l’ancien système ou de prendre le nouveau.
Pour les nouveaux logés la commission statuera au cas par cas.

Ø Nombre de personnes fiscalement à charge :
· Réponse : sont considérés comme personnes à charge, ascendants et enfants

Ø Délai des 20 minutes :
· Réponse : ce point sera abordé par la commission logement, le Président réaffirme, comme lors de la présentation à Marly-le-Roi, la possibilité de se loger hors département si les délais sont respectés.
L’intersyndicale réaffirme sa position : domicile à une vingtaine de minutes d’un centre du département. Nos représentants à la commission feront des propositions en ce sens.
Lors de cette entrevue, concernant le logement, beaucoup de problèmes ont été soulevés, ceux-ci seront traités par la commission logement.
Lors des réunions de la commission logement, concernant les généralités d’attribution du service logé, celles-ci pourront être divulguées. A contrario, tout ce qui concernera le cas des agents, les personnes y siégeant seront soumises au secret professionnel.
L’intersyndicale réaffirme que le SDIS doit tout mettre en œuvre pour loger le plus rapidement possible l’ensemble des agents et ce, dans l’intérêt du service public (respect du POJ).

DOUBLE STATUT

Ø Composition de la commission double statut :
· L’intersyndicale est en désaccord sur la proposition du SDIS, elle réaffirme que tous les syndicats doivent être représentés.
· Nous ne comprenons pas la volonté de parité SPP/SPV sachant que :
o Article 14 du Protocole 7 : la commission devra statuée sur les critères de limitation d’affectation et d’emploi des SPP à double statut (centre de rattachement, unité de spécialiste, formation, nombre maximum annuelle d’heure pour un SPP à double statut sinon s’il est logé ou non le cas échéant, etc).

QUESTIONS DIVERSES

Ø Droit de grève pour les SPV :
· Nous avons rappelé au Président les textes concernant le droit de grève des SPV : la réponse du Conseil d’Etat est que le SPV est un fonctionnaire à temps partiel.
Le Directeur Départemental déclare qu’une enquête administrative est en cours suite à la grève du 29 janvier.

Ø Décompte du temps de formation :
· Actuellement une politique erronée circule au sein du département sur le décompte du temps de formation :
o 50% payé en vacations et 50% décompté en temps de travail
o Tout payé en vacation ou refus de stage si non acceptation
L’Intersyndicale s’étonne que ces décisions soient déjà effectives avant la mise en place de la commission double statut. Cela va à l’encontre de nos propositions où le choix de l’agent est prépondérant.

Les représentants de l’intersyndicale dans toutes les commissions officielles (CAP-CTP-CHS) ou non (Logement-Double statut) vous représente avec force et vigilance. N’hésitez pas à les contacter.


La C.G.T.

FORCE OUVRIERE

S.N.S.P.P. / C.F.T.C.