LE SNSPP EN REUNION DE RENTREE

Saint-Laurent Blangy, le 19 septembre 2007




LE SNSPP EN REUNION DE RENTREE
A LA DDSC


Pour faire suite à notre dernière information sur notre rencontre avec le Sous Directeur de la Sécurité Civile, Monsieur CADIOT, nous allons tenter de développer chaque thème abordé.

TEMPS DE TRAVAIL : Monsieur CADIOT nous a indiqué que la réunion de la commission d’évaluation du décret du 31 12 2001 avait été repoussée pour les raisons suivantes :
- Plusieurs organisations syndicales ont souhaité modifier le document de synthèse et notamment rajouter la pénibilité du travail de nuit.
- Le Premier Ministre, pour faire suite à une réunion interministérielle, et devant les nombreux recours de personnels ou syndicats sur les équivalences, a demandé de proposer des modifications des décrets concernés en cohérence avec la réglementation Européenne. Après une explication de Monsieur CADIOT, notre décret pourrait se voir modifié de la façon suivante :
o La fourchette de 2160h minimum (90 gardes/an) et 2400h maximum (100 gardes/an), deviendrait 2160h minimum et 2304h (96 gardes) maximum. L’argumentation :
§ La directive Européenne indique 48h maximum par semaine, sur 4 mois et 4 semaines de congés minimum par an. Le calcul qui servirait pour la modification et afin d’être en cohérence avec l’Europe et les équivalences :
· 52 semaines – 4 semaines de congés = 48 semaines.
48h par semaine X 48 semaines = 2304h
- revoir les élus pour valider cette modification

REUNIONS A LA DDSC : le SNSPP a fait connaître son total désaccord sur le principe que la DDSC a mis en place. En effet, nous constatons que des réunions importantes pour l’avenir de la profession se tiennent avec certains partenaires en l’absence de notre organisation. Nous avons demandé que cet état de fait cesse.

LE MINISTRE DE L’INTERIEUR : Le SNSPP a regretté l’absence de rencontre promise par Michèle ALLIOT-MARIE alors qu’elle a déjà rencontré la Fédération des sapeurs pompiers. Même si Monsieur JEVAKOFF, conseiller du Ministre nous a reçus, la Première force syndicale des SDIS (SNSPP) s’insurge de cette situation.

LES PATS : Une délégation des PATS composée de Marie GALLOIS et de Alain ARNAULT était présente. Ils ont développé les sujets suivants :
- La situation des opérateurs CODIS/CTA employés sur des postes administratifs ou techniques, échelle 3 ou dans le meilleur des cas échelle 4. Aucun profil de carrière et constat d’une différence de traitement sur des postes identiques tenus pars des statuts différents. Nous avons demandé à la DDSC d’envoyer à tous les préfets d’être attentifs à cette situation et demander aux Présidents de SDIS d’harmoniser sur le territoire national cette fonction.
Des propositions ont été souhaitées par Monsieur CADIOT et le SNSPP pourrait valider dans les prochains jours (colloque de Longeville) une série de propositions.
- Nos collègues PATS ont également regretté l’absence d’harmonisation sur les situations des agents suivant les SDIS. Les régimes indemnitaires, les avancements etc.. De plus, des postes non reconnus comme secrétaires médicales, archivistes, secrétaires prévention prévision, de direction etc.. devraient faire l’objet d’un examen attentif par les partenaires.


SSSM : Une proposition de texte concernant le RI et de spécialités devrait être propose avant Noël ! Un alignement se fera sur le R.I des Képis noir, en particulier pour les spécialités. Il nous faudra être vigilant sur ce qui constitue ou non, la spécialité par rapport au cœur du métier.

SECOURS A PERSONNES : Pour la DDSC, le secours aux personnes est la « priorité des priorités », et le Sous-Directeur n’a pas pu « déflorer » le sujet, car une annonce serait faite par une « personnalité » dans les 15 jours…
Le SNSPP attend de voir et a réitéré, ses revendications dans ce domaine.

SANTE AU TRAVAIL : Nous avons ré-insisté sur la nécessité de donner leur réelle dimension aux CHS.
La DDSC acquiesce que la prévention engagée par les Services de Santé et de Secours Médical, et notamment la mise en œuvre du soutien sanitaire opérationnel, ont très certainement participé au faible nombre de morts en service commandé relevé cette année par le bureau enquête accident.
Il nous faudra mener une réflexion sur les accidents de services liés aux activités physiques.

OFFICIERS : Le SNSPP a demandé à Monsieur CADIOT un calendrier afin de pouvoir négocier comme le texte le prévoit, les accords JACOB des catégories A et B.
Le Sous Directeur nous a annoncé qu’une première réunion devrait avoir lieu début octobre et le calendrier serait proposé à cette occasion.
Il nous a également répondu sur l’examen de Commandant dont les fiches seraient sur le site de la DSC.

LES SERGENTS : (Concours 2001) : Le SNSPP a réitéré la situation de ces agents qui pouvaient s’estimer « lésés » par l’application de la filière. Le SNSPP a demandé que des mesures soient prises pour que ces agents se voient enfin valorisés. Monsieur CADIOT nous a indiqué qu’en comparaison avec les Capitaines qui se voient dispensés de certains modules du concours de Commandant, nous pourrions entrevoir la même chose pour le concours de major. Le SNSPP devrait faire des propositions. A tous, n’hésitez pas à nous contacter pour des suggestions.

LES EMPLOIS DU CODIS/CTA : A l’instar des situations des PATS, le SNSPP a relevé les cas de SPP inaptes à l’incendie « reclassés » dans des emplois tels qu’opérateurs CODIS/CTA. Ces agents, suivant l’âge ou le grade qu’ils détiennent, n’ont également aucune perspective de carrière. En effet, qui dit « inapte » dit inaptitude à acquérir les unités de valeur et dons aucune progression de carrière. Le SNSPP doit faire des propositions afin d’intégrer la notion de VAE (Validation des Acquis et de l’Expérience) pour un avancement dans la profession. Ceci serait valable également pour les PATS.

CHOIX DES AGENTS POUR LES DETACHEMENTS HORS DU TERRITOIRE :
Le SNSPP a demandé comment était fait le choix des pompiers qui étaient intégrés dans les colonnes de renforts (exemple la Grèce). Monsieur CADIOT nous a indiqué que plusieurs critères étaient pris en compte.

· 1/ Des pompiers habitués à ce type de catastrophe
· 2/ Le Sud étant encore en risque Feux de Forêts, l’Est à été choisi.

Le CRO : Le SNSPP a évoqué des cas de demandes de CRO dont les SDIS et la CNRACL ne donnaient pas satisfactions aux intéressés. Nous avons rappelé le but de cette mesure. Monsieur CADIOT a proposé au SNSPP de prendre contact avec les services compétents de la DDSC afin de régler au cas par cas.

SYNTHESE DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES GARDES DU DECRET DU 31-12-2001 (GARDES DE 24h / 12h) A EU LIEU LE 11 JUILLET 2007.

UNE REUNION DE SYNTHESE DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES GARDES DU DECRET DU 31-12-2001 (GARDES DE 24h / 12h)
A EU LIEU LE 11 JUILLET 2007.

Pour le SNSPP : Patrice BEUNARD et Bernard GUIRAUD.

Monsieur CADIOT, Sous Directeur de la Sécurité Civile chargé des sapeurs-pompiers a remis à chaque participant un document de synthèse issu des deux réunions sur le sujet (25 avril et 29 mai).

La première partie concerne les textes applicables en matière de temps de travail et ce document confirme que le décret n’est pas illégal, puisque la DDSC et l’ADF (Association des Départements de France), ont développé l’argument très technique que la directive européenne n’interdisait pas les équivalences en matière de rémunération, mais seulement dans le cadre de la santé au travail. Pour l’Administration, aucune contre-indication des équivalences dans le décret.

La seconde partie fait ressortir les difficultés des sapeurs-pompiers sur le travail de nuit, du travail posté, du stress, etc.

La troisième partie propose une conclusion, dont le rapport fait ressortir que la garde de 24h est une réponse adaptée à la sollicitation opérationnelle avec une attention particulière au travail de nuit.

Il a d’ailleurs été relevé cette attention sur le travail de nuit, en spécifiant que ce n’était pas dû seulement aux gardes de 24h mais à tous travail nécessitant d’évoluer la nuit.

Le repos de sécurité a également été soulevé (pour les SPP comme pour les SPV).

Les annexes contiennent les documents qui ont été fournis par les partenaires de cette commission.

Les membres participants doivent faire parvenir dans les meilleurs délais leurs éventuelles demandes de modifications à ce document et une réunion finale devrait avoir lieu le 12 septembre 2007.

Pour le SNSPP et au regard de ce que nous avons pu entendre des uns et des autres, les gardes de 24h00 sont encore loin de la mort annoncée par certains.