Houilles, COMPTE RENDU
Le 8 juin 2009 C.T.P. DU 4 JUIN 2009, 08h30 à l’Edspy
Etaient présents pour l’INTERSYNDICALE CGT-FO-SNSPP :
Membres titulaires : Géraldine DUCROCQ, Thierry BUCHE, Yannick TENESI,
Membres suppléants : David MONTMARTIN, Philippe BRENET,
Expert pour le point logement : Grégory CHAILLOU.
Une déclaration liminaire commune de l’Intersyndicale CGT-FO-SNSPP et FA a été lue avant l’ouverture du CTP. Un front commun sur les points exposés ci-dessous ayant été décidé entre l’Intersyndicale et le syndicat autonome.
Ordre du jour de
- Suppressions et créations de postes.
La majorité de ces suppressions le sont en vue d’une création de poste à un niveau supérieur. Cela permettant de faire évoluer l’agent dans sa carrière au sein du Sdis. Certaines administrations ne procèdent pas de cette manière, l’agent devant alors quitter sa collectivité pour prendre son nouveau grade. Nous pouvons remercier le sdis pour cette façon de faire, en espérant que cela soit toujours le cas.
Toutefois, dans l’ensemble de ces propositions, une suppression d’un poste de SPP à l’EDSPY était demandée pour une création d’un poste de Pats.
Notre proposition était d’affecter ce poste de SPP dans un CIS, et de créer un poste de PATS à l’EDSPY.
L’Intersyndicale n’a pas approuvé ce point. « Notre proposition étant refusée »
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- Dispositions relatives à la couverture du tunnel de l’A86.
L’INTERSYNDICALE s’est étonnée du manque de prévoyance du sdis pour les effectifs du CS
Des postes de sapeurs pompiers sont ouverts par voie de mutation interne en vue d’augmenter l’effectif de ce centre. Pour attirer nos collègues, ces derniers seront prioritaires pour l’obtention du grade de sous officier et/ou pour l’obtention du logement !!!. Cela va à l’encontre des critères établis en commission logement, qui sont l’ancienneté, les enfants, etc…
Ce manque de prévoyance contraint le sdis à compléter l’effectif journalier de ce centre par des SP piochés dans les centres des groupements Est et Sud. Ce complément s’effectuera tous les jours, en attendant que l’effectif de
Nous serons vigilants sur l’application du temps de travail, gardes de 12h, et/ou gardes de 24h. Nous demandons comme convenu lors de changement d’affectations ponctuelles de prévoir le temps de trajet, et les remboursements des frais de repas et kilométriques. (Nous contacter pour de plus amples renseignements).
L’Intersyndicale a demandé également le coût de ces mesures de sécurité, pour la 1ère tranche, 1 million d’euro. La deuxième tranche ayant un coût analogue. Nous pouvons nous étonner pour ces dispositions que le département des Yvelines doit en avoir à lui seul la charge.
L’Intersyndicale CGT-FO-SNSPP n’a pas approuvé ce point.
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- Plan de continuité de service en cas de pandémie de grippe A.
Le plan prévoit des recommandations pour la continuité de service pour le bien de la population, la sécurité des agents et de leur famille. A circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles !
N’oubliez pas, tous les ans vous avez la possibilité de vous vacciner contre la grippe ! Faites-le.
L’Intersyndicale CGT-FO-SNSPP a approuvé ce point.
- Critères d’obtention du logement par nécessité absolue de service.
L’Intersyndicale a été reçue par M. le Président du Sdis le 14 mai. Au vue de cette entrevue, nous avons alors décidé de faire des propositions écrites et claires sur les critères logement.
Une proposition commune entre l’Intersyndicale et le syndicat autonome a donc été trouvée et débattue au CTP.
Un accord sur ces nouvelles propositions a pu être accepté entre l’Intersyndicale, FA et M. le Président. Encore une fois, « Qui dit que les sapeurs pompiers ne font pas d’efforts !!! »
Le Président accepte nos amendements qui restent cohérents avec les propositions du sdis.
Voici ce qui a été décidé :
Ancien délai de route: Moins de 20 minutes de son centre d’affectation. Il est transformé comme suit : (tenant compte des remarques de la chambre régionale des comptes)
Nouveau délai de route : Moins de 16 minutes entre n’importe quel centre des Yvelines et le domicile de l’agent.
Autre critère : Double affectation, centre d’affectation principal et deuxième centre.
ü Moins de 16 minutes (15mn 59) de son centre d’affectation principal, pas de double affectation
ü Plus de 16 minutes de son centre d’affectation principal mais à moins de 16 minutes d’un autre centre, double affectation.
Cela donne selon les cas:
ü Pour les SPP déjà logés et ceux l’ayant demandé dans le dernier questionnaire et qui sont à moins de 16 minutes de leur centre d’affectation, s’ils sont dans le département, en quota de 264 heures ou dans le nouveau quota de 309 heures, pas de double affectation.
o Il en sera de même pour 9 cas de SPP déjà logés hors département et à moins de 16 minutes.
ü Pour les SPP déjà logés, et ceux qui vont accéder au logement mais dont le logement se trouve à plus de 16 minutes de leur centre principal d’affectation, une double affectation leur sera demandée.
o Ils devront alors effectuer sur les 264 heures ou les 309 heures du logement (selon les cas ancien et nouveau système) deux gardes dans ce deuxième centre d’affectation.
ü Tout sapeur pompier ayant demandé le logement mais se trouvant hors département à moins de 16 minutes de son centre d’affectation se verra d’office avec une double affectation.
ü Tous les sapeurs pompiers nouvellement embauchés (Après le 01/01/2009) ne peuvent être logés que dans le département des Yvelines (locataire-propriétaire-batimentaire du Sdis). Ils ont d’office une double affectation.
L’Intersyndicale CGT-FO-SNSPP et FA ont approuvé ce point, avec les amendements demandés.
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D’autres points seront abordés à la prochaine CTP, nous vous tiendrons informés.
La commission des Pats va se mettre en place en juillet, nous avons attiré l’attention du président sur sa composition.
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Nous n’avons de cesse de travailler pour le bien de tous, notre vigilance et nos réactions rapides resteront de mises.
La C.G.T. | FORCE OUVRIERE | S.N.S.P.P. / C.F.T.C. |
B. VANHAECKE | W. MOREAU | Y. TENESI |
