Le 6 mars 2009,

Monsieur le Président,
Monsieur le Vice président,

Cette commission logement a une très grande importance. Le protocole et les points signés, mais aussi vos paroles, sont pour nous tout aussi forts.
Sans vous rappeler que les sapeurs pompiers logés et non logés font des efforts importants sur leur temps de travail, ces efforts ne sont plus à démontrer, plusieurs juges de tribunal administratif l’ont acté dans leurs décisions ces derniers mois. Vous devez en tenir compte.
C’est pourquoi,
Nous n’accepterons pas que le logement ou les IAT ne soient pas mis en place comme prévu, et cela rapidement.
Nous n’accepterons pas, les sapeurs pompiers n’accepteront pas, d’être trompés sur l’un de ces deux points.

Tout au long de ces réunions, nous serons vigilants sur le délai du lieu de résidence et du lieu d’affectation. D'ailleurs, nous vous avions soumis de rattacher cette vingtaine de minutes à un centre d’intervention.
Nous aimerions donc savoir si la commission peut partir en ce sens. Dans le cas contraire, notre travail serait extrêmement compromis.
De plus, comme vous le savez en restant sur votre optique de mutation obligatoire des agents au changement de fonction, ce délai de vingt minutes n’est même plus respecté par vos services pour bon nombre d’agents actuellement logé.
Nous émettrons fortement pour des cas particuliers d’agent ayant acheté ou voulant le faire au-delà des vingt minutes dans le département ou hors département, pour des délais raisonnables, le souhait que ces agents puissent être logés.
Nous vous rappelons vos paroles pour les logements dits caserne », et nous espérons fort que les dizaines de premiers logées ne soient pas que dans ce système.
Vous rappelant aussi, que la priorité étant l’accession à la propriété, et le choix de l’agent sur sa catégorie de logement.
Une dernière remarque, nous espérons voir rapidement et dès le mois d’avril de nombreux agents se trouver en position « logé ».
Nous serions désappointés et les sapeurs pompiers également si vos services ne pouvaient loger une grande partie du quota des 150 prévue pour cette année au cours des mois de mars, avril, mai.
Nous sommes prêts de notre côté à accélérer et à tout faire pour aider le sdis en cela.


La C.G.T.
B. VANHAECKE

FORCE OUVRIERE
W. MOREAU

S.N.S.P.P. / C.F.T.C.
Y. TENESI

REUNION D’INFORMATION SYNDICALE

Le 17 février 2009,
« Notre UNION fait notre FORCE »
« Pour parler d’une seule voix et bien se faire entendre »

REUNION D’INFORMATION SYNDICALE
AUX SAPEURS POMPIERS, ET PERSONNELS ADMINISTRATIFS TECHNIQUES ET SPECIALISES DES CENTRES ET GROUPEMENTS

Les syndicats CGT, FO, et SNSPP organisent
Des réunions d’information syndicale aux dates et lieux suivants :

« CSP RAMBOUILLET, le lundi 16 MARS 09, à partir de 10h00 »

« CSP MAUREPAS, le lundi 16 MARS 09, à partir de 14h30 »

« Nous répondrons à toutes les questions que vous pourrez vous poser sur :
Ø L’actualité départementale :
o Protocoles 6 et 7
o Commissions logement et double statut
o Les problèmes rencontrés dans notre département sur le casernement, l’opérationnel, les engins, la formation.
Ø Les informations nationales.

Nous vous exposerons le travail que
L’INTERSYNDICALE CGT – FO – SNSPP
mène pour le bien de tous les agents et les difficultés qu’elle rencontre dans le maintien des acquis et par là même dans les nouvelles demandes d’amélioration de travail au sein du Sdis.
Pour votre bien personnel et votre avenir en général,
Utilisez votre droit à ces réunions d’information syndicales.

« SOYEZ NOMBREUX, NOS REVENDICATIONS EN DEPENDENT
ET SYNDIQUEZ-VOUS »
Nous passerons dans les autres centres tout au long de l’année



La C.G.T.

FORCE OUVRIERE

S.N.S.P.P.

COMMISSION LOGEMENT

Le 21 février 2009
COMMISSION LOGEMENT

La première réunion est prévue le 6 mars 2009.
« Beaucoup l’attendent avec impatience »

Elle devra répondre à de nombreuses questions. Son rôle est primordial.
Contacter nous pour nous faire remonter vos interrogations.

Les représentants pour l’Intersyndicale CGT- FO- SNSPP sont :
o Grégory CHAILLOU, CSP Montigny
o David MONTMARTIN, CS Maule
o Sylvain NAYRAC, CS Plaisir
---------------------------------------------------------------------
CHS

Le Comité d’Hygiène et Sécurité (CHS) devrait se réunir mi-mars 2009
Le CHS a pour attribution, entre autres :
Ä De contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail.
Ä Hygiène et Sécurité du Travail
Ä Méthodes et techniques de travail, choix des équipements de travail et de protection individuelle,
Ä Analyses des risques professionnels, des accidents de travail, et maladie professionnelle,
Ä Projets d’aménagement, de construction et d’entretien des bâtiments, d’amélioration du bien-être au travail,
N’hésitez pas à contacter vos représentants de l’Intersyndicale au CHS pour toutes les questions ou problèmes intéressants ou pouvant être posés au CHS
Contactez-les par mail ou téléphone :
Thierry BUCHE (CS Maisons Laffitte, Gpt Est) : Thierry.BUCHE@sdis78.fr
Christian GATEAU (EDSPY, DFS) : Christian.GATEAU@sdis78.fr
David SAQUET (CS Chanteloup Les Vignes, Gpt Est) : David.SAQUET@sdis78.fr
Grégory CHAILLOU(CSP Montigny Le Bretonneux, Gpt Sud) : Gregory.CHAILLOU@sdis78.fr
Laurent LANDES , il est infirmier (Section Santé, Gpt Est) : Laurent.LANDES@sdis78.fr
Jean Claude LAROCHE (CS Chevreuse, Gpt Sud) : Jeanclaude.LAROCHE@sdis78.fr

N’oubliez pas de remplir le registre d’hygiène et de sécurité de votre centre, il doit être à votre disposition afin d’y transcrire vos remarques. Celui-ci sera lu lors de la visite de centre par la division Hygiène et Sécurité par le représentant du personnel présent.
Nous pouvons être également contactés pour tout autre problème, nous sommes en premier lieu des représentants du personnel (PATS, SPV et SPP)


« Certains s’agitent, nous nous agissons »
« Les belles paroles ne sont pas obligatoirement les plus efficaces »



La C.G.T.

FORCE OUVRIERE

S.N.S.P.P. / C.F.T.C.

L’INTERSYNDICALE RECUE PAR LE PRESIDENT DEVYS

Versailles, le 16 février 2009

L’INTERSYNDICALE RECUE PAR LE PRESIDENT DEVYS

A notre seule initiative, le président a accepté de recevoir l’ensemble des syndicats du SDIS 78. L’intersyndicale a été reçue la première. Nos interrogations portaient sur le retard pris par l’administration sur le logement, et sur la commission double statut. Le président a ressenti le climat tendu au sein du département. Il tient à un dialogue clair et constructif.

LOGEMENT

Ø Questionnaire logement :
· Envoi par voie postale en cours
· Retrait de la question concernant le souhait de devenir double statut (sur demande de l’intersyndicale).

Ø Ecrêtement des loyers / passage des domaines / baux précaires :
· Réponse : Ces points seront abordés par la commission logement
· Pour le personnel logé, si vous constatez que les domaines ont sous évalué votre loyer, vous pouvez dès à présent faire intervenir des agences immobilières et prouver la valeur réelle de votre logement par le biais d’attestation.

Ø Rétroactivité de l’attribution du logement (nouveau logé) :
· Réponse : au prorata de la date d’entrée dans le service logé

Ø Nombre d’enfants supplémentaires devant être reçus au domicile (garde partagée) :
· Question déjà posée lors de la réunion préparatoire des PATS par l’Intersyndicale
· Réponse : pour tous les logés actuels, la situation est conservée en l’état, qu’ils choisissent de rester dans l’ancien système ou de prendre le nouveau.
Pour les nouveaux logés la commission statuera au cas par cas.

Ø Nombre de personnes fiscalement à charge :
· Réponse : sont considérés comme personnes à charge, ascendants et enfants

Ø Délai des 20 minutes :
· Réponse : ce point sera abordé par la commission logement, le Président réaffirme, comme lors de la présentation à Marly-le-Roi, la possibilité de se loger hors département si les délais sont respectés.
L’intersyndicale réaffirme sa position : domicile à une vingtaine de minutes d’un centre du département. Nos représentants à la commission feront des propositions en ce sens.
Lors de cette entrevue, concernant le logement, beaucoup de problèmes ont été soulevés, ceux-ci seront traités par la commission logement.
Lors des réunions de la commission logement, concernant les généralités d’attribution du service logé, celles-ci pourront être divulguées. A contrario, tout ce qui concernera le cas des agents, les personnes y siégeant seront soumises au secret professionnel.
L’intersyndicale réaffirme que le SDIS doit tout mettre en œuvre pour loger le plus rapidement possible l’ensemble des agents et ce, dans l’intérêt du service public (respect du POJ).

DOUBLE STATUT

Ø Composition de la commission double statut :
· L’intersyndicale est en désaccord sur la proposition du SDIS, elle réaffirme que tous les syndicats doivent être représentés.
· Nous ne comprenons pas la volonté de parité SPP/SPV sachant que :
o Article 14 du Protocole 7 : la commission devra statuée sur les critères de limitation d’affectation et d’emploi des SPP à double statut (centre de rattachement, unité de spécialiste, formation, nombre maximum annuelle d’heure pour un SPP à double statut sinon s’il est logé ou non le cas échéant, etc).

QUESTIONS DIVERSES

Ø Droit de grève pour les SPV :
· Nous avons rappelé au Président les textes concernant le droit de grève des SPV : la réponse du Conseil d’Etat est que le SPV est un fonctionnaire à temps partiel.
Le Directeur Départemental déclare qu’une enquête administrative est en cours suite à la grève du 29 janvier.

Ø Décompte du temps de formation :
· Actuellement une politique erronée circule au sein du département sur le décompte du temps de formation :
o 50% payé en vacations et 50% décompté en temps de travail
o Tout payé en vacation ou refus de stage si non acceptation
L’Intersyndicale s’étonne que ces décisions soient déjà effectives avant la mise en place de la commission double statut. Cela va à l’encontre de nos propositions où le choix de l’agent est prépondérant.

Les représentants de l’intersyndicale dans toutes les commissions officielles (CAP-CTP-CHS) ou non (Logement-Double statut) vous représente avec force et vigilance. N’hésitez pas à les contacter.


La C.G.T.

FORCE OUVRIERE

S.N.S.P.P. / C.F.T.C.

DERNIERES MINUTES

Le 9 février 2009, Nbr de pages : 2
DERNIERES MINUTES

Nous avons envoyé une lettre par mail à Monsieur le président, avec copie au directeur en date du 2 février 2009.
Le 11 février nous avons appelé le Directeur. Ce dernier étant absent nous avons été en contact avec le directeur adjoint.

Dans ce courrier, nous demandions :
Ø Pour la commission logement :
o D’enlever dans le sondage, le paragraphe sur le choix du double statut.

Ø Pour la commission double statut :
o Que chaque syndicat soit représenté, Avenir secours, autonomes, CGT, FO, SNSPP, pour les sapeurs pompiers professionnels.
o Que l’un de nos représentants CGT FO sapeurs pompiers volontaires soit présent.

Nous avons demandé rapidement une rencontre avec le Président,
Ce dernier nous l’avait proposé lors d’un Conseil d’Administration si des problèmes survenaient.
Le président a tenu parole et nous lui en sommes reconnaissants.
Le 12 février, en fin de matinée, le directeur nous informait par téléphone, que le président désirait rencontrer l’intersyndicale le lundi 16 février 2009 au matin suite à notre demande.
De ce fait, il rencontrera également les autres syndicats indépendamment.
Afin d’éviter tous les désagréments des précédentes réunions où tous les syndicats du sdis étaient présents, nous avons souhaité que cette entrevue se fasse entre M. Devys et l’intersyndicale. (Cela évitera les hors sujets du président des autonomes)

Des réponses à notre courrier nous ont déjà été apportées.
Ø Pour la commission logement :
o Le paragraphe sur le souhait de l’agent d’avoir le double statut a été supprimé.
o Le sondage sur le logement va enfin partir.
o La commission logement va probablement se réunir le 10 mars, après le retour du sondage par les agents.

Nous vous informerons, À l’issue de cette réunion, des nombreux points évoqués
_____________________________________________________________________________________

Un Rappel de faits et RÉPONSE au COMMUNIQUÉ mensongÉ du pdt des autonomes :
Nous avons pris nos responsabilités en signant dès le 5 décembre, le protocole n°6 sur le logement et les IAT.
Le PDT des autonomes a encore une fois voulu se démarquer en organisant une assemblée générale, afin de réunir l’ensemble des agents du sdis, nous nous sommes retrouvés à 14 dont 8 de l’intersyndicale……
Nous avons du signer un deuxième protocole, le n° 7, le 19 décembre, soit une perte de quinze jours, parce qu’un syndicat, l’autonome, n’osait pas prendre ses responsabilités.
Notre signature a eu le mérite de gagner un nombre d’heures sur les premières propositions que le président avait fait le 13 novembre et de fixer un préalable sur les coefficients d’IAT.
Au passage dans les centres vous nous avez mandatés pour cela.
1/2
Pour information :

Dans les Alpes Maritimes (région d’origine de FA/SPP-PATS et fief du Président de FA) Les sapeurs pompiers se sont mis en grève avec comme revendication principale, devinez un peu « le logement comme dans le SDIS 78 ». Leur demande est le logement pour tous avec en contrepartie des heures supplémentaires conséquentes avec un gel des embauches (cela vous rappelle t’il quelque chose ?)
Dans les Yvelines, ils ont signé le Protocole sur le logement et les IAT tardivement, apparemment selon eux contraints et forcés. Mais pourtant le contenu de notre protocole semble faire des envieux.
.

Autre point :

Malgré notre signature, nous savons que certaines choses restent à régler, les autonomes qui ont signé 15 jours plus tard ne peuvent l’ignorer, pourtant ils font comme s’ils n’avaient rien entériné !
Mais ce que ne vous dit pas le président des Autonomes c’est qu’à la réunion du 5 décembre, il a été absent des débats, se contentant de parler d’autres choses que des points logement/IAT/temps de travail. Il a laissé l’Intersyndicale se battre pour le bien de tous. Il est facile pas la suite de régler ses comptes et de trouver qu’il fallait faire autrement.


Notre signature a engagé un processus, beaucoup de choses restent à aplanir mais la base est jetée.
Il nous reste à régler des points importants, ceci doit se faire dans les différentes commissions et réunions paritaires, ou autres (comme lundi avec M. le Président).

En tout état de cause, nous avons fait un pas en signant les protocoles pour le bien des sapeurs pompiers, au Sdis de tenir ses promesses au risque de voir s’écrouler un beau château de cartes !




PS / Pour le personnel du CSP Maurepas, la réunion d’information syndicale risque d’être reportée à une date ultérieure. (Sauf annulation de dernières minutes de l’entrevue avec M. le président et selon l’horaire de celle-ci).



La C.G.T.

FORCE OUVRIERE

S.N.S.P.P. / C.F.T.C.

Lettre Monsieur DEVIS commissions logement et double statut

Le 9 février 2009 A
Monsieur Bertrand DEVYS
Président du Conseil d’administration
Du Sdis 78

M. Le Président,

En réponse à la réunion du jeudi 5 février à 13h30, nous ne pouvons accepter certaines dispositions qui ont été prises.

Pour la commission logement :
Le directeur nous a fait parvenir pour avis le questionnaire-sondage pour le logement (courriel en date du 2 février).

Nous nous étonnons déjà que ce questionnaire n’est pas été rédigé par la commission logement. Le retard pris par l’administration sur ce dossier aurait permis de le faire.
Notre réponse a été faite dans la journée. Dans ce questionnaire il n’était aucunement question du double statut.

Nous sommes étonnés de trouver cette question dans le nouveau formulaire envoyé aux agents.
Comme nous avons pu vous le dire au conseil d’administration nous émettions des hypothèses sur le fait d’une obligation d’être SPV/SPP pour être nommé (ou privilégié) à un grade supérieur. Désormais, nous pensons que pour être logé, la préférence ira au personnel ayant fait le bon choix : « double statut ».

Cela va à l’encontre de votre discours, du libre arbitre de l’agent. Nous vous avons posé la question à plusieurs reprises, et en aucune manière vos réponses n’ont été dans un sens obligatoire ni dans un sens de préférence.

Nous ne pouvons valider ce questionnaire en l’état tant que la question sur le positionnement de l’agent sur le double statut y sera intégrée. Cette question doit être posée dans un autre contexte et sortie de l’environnement de la commission logement.
De plus dans le protocole 7, il n’est fait aucun commentaire entre le logement et le double statut. Obligation, ou autre. Une interprétation ou une lecture entre les lignes serait pour nous très mal perçue.

Je vous rappelle que nous sommes intervenus en Conseil d’administration, pour vous expliquer les raisons de nos signatures : Avancée pour les agents et le Sdis, une confiance réciproque, une attente sur l’application des protocoles sans dérive (constaté à nos dépends avec votre prédécesseur et l’administration).

Votre réponse a été de réaffirmer que vous vouliez un travail en commun, constructif, et que vous seriez attentif à toutes interprétations. Pour éviter tout malentendu, vous étiez prêt à organiser des réunions régulièrement.

La confiance dont vous parliez régulièrement commence à s’estomper. Pour éviter toute mauvaise surprise nous vous demandons lors des réunions de la commission, qu’une fois la réunion terminée, les noms des agents qui accèdent au service logé soit divulgué immédiatement à cette même réunion.

Récapitulatif : On choisit sur dossiers, les noms étant occultés. Le choix fait, les membres ont connaissance de la liste des personnes logées.


Pour la commission double statut :
Nous ne pouvons accepter cette composition. Une liste est carrément oubliée, celle du SNSPP. De plus dans ce système un autre syndicat ne sera pas représenté : la CGT ou FO. Même si nous avons été en liste commune aux élections CTP/CAP, il n’en a pas été le cas aux élections CATSIS. N’en déplaise à certains, une intersyndicale est composée de plusieurs entités, que vous ne pouvez pas occulter.

Représenter les SPP par seulement 2 agents, n’est pas du tout démocratique. Tous les syndicats présents au sdis doivent être à cette commission. Comme nous vous l’avons suggéré dans un précédent courrier.

Nous observons que les sapeurs pompiers volontaires sont surreprésentés dans cette commission. Nous vous rappelons que la disposition sur le double statut concerne exclusivement les sapeurs pompiers professionnels…

Ne pas revenir sur ces dispositions est pour nous un point de désaccord important. Comme le précédent paragraphe.

Nous vous avons fait ressentir notre méthodologie de travail, en toute franchise, en toute confiance. Ces deux faits nous confortent dans l’idée que rien à changé, ou très peu, sur le comportement de l’administration.

Nous ne pourrons donc participer à des commissions ou, avant d’être mis en place, les dés sont pipés.

Notre participation amènerait une validation implicite de notre part. Nous ne pouvons l’admettre.

Dans le cas ou nos remarques ne seraient pas pris en compte, l’absence de nos syndicats CGT FO SNSPP serait confirmée. Le syndicat autonome représenterait donc seul tous les agents.
Il va de soit que nous veillerons dans les instances paritaires aux droits des sapeurs pompiers et Pats, et que le débat s’ouvrira alors pour nous. Ces instances paritaires étant là pour ça.

Nous sommes étonnés de l’allusion aux amicales. Pour votre information, elles sont régies en association loi 1901, avec Président et Bureau directeur, l’administration, ni la hiérarchie n’a aucun droit de regard sur leur fonctionnement interne.

Les amicales de sapeurs pompiers des Yvelines pourraient interpréter vos propos de façon dictatoriale et jamais encore vu dans le département.

Nous vous demandons, comme vous l’avez proposé si le besoin s’en faisait sentir, de vous rencontrer, vous et les élus. Sans représentant de la Direction. Nous voulons vous faire part de ces graves disfonctionnements au sein du SDIS.

Dans l’attente,

Veuillez recevoir Monsieur le Président, nos sincères salutations.

L’intersyndicale,
Des syndicats
CGT - FO - SNSPP/CFTC