COMPTE RENDU DE LA REUNION ENTRE L'INTERSYNDICALE ET M. DEVYS

Versailles,
Le 15 mai 2009


Etaient présents :
Pour l’INTERSYNDICALE CGT FO SNSPP : Grégory CHAILLOU, Alain DE MAUREY, David MONTMARTIN, William MOREAU, Sylvain NAYRAC, David SAQUET, Yannick TENESI.
Pour le Sdis : M. DEVYS, colonel DE KUYPER, colonel KOLTCHINE, colonel DENIN, colonel MARTIN DIT LATOUR.

Suite à notre lettre ouverte, dans laquelle nous dénoncions le relevé de décisions pris par l’administration sans concertation, et à notre demande, l’intersyndicale a été reçue par le président Devys.

La rencontre s’est déroulée jeudi 14 mai de 11h15 à 12h15. Nous avions 15 minutes pour exposer nos points, et le président 15 minutes pour y répondre. Le délai imparti a été quelque peu dépassé. Le directeur nous quittant, lui, au bout de la demi-heure...

Nous allons vous exposer les différents points abordés. L’ambiance a été parfois tendue. Nous avons évoqué sans tabous nos interrogations et avons formulé des contre propositions.

Nos questions :

Peut-on se loger hors département comme prévu ?
Pourquoi le délai de 15 minutes en lieu et place des 20 actuellement ?
Pourquoi les inaptes opérationnels ne peuvent ils plus être logés selon leur choix ?
Les logements casernés vacants seront-ils un frein aux logements extérieurs ou seront-ils, comme convenu, redonnés au conseil général ?
Demande de précision sur l’indemnité de résidence généralisée à tous les agents.
Recensement des SPP voulant percevoir les IAT en 2010.


1. Logement hors département :

Question : le personnel pourra t-il être logé hors département ou la politique du Sdis a-t-elle changée?
Réponse du président : Oui mais dans les communes où le SDIS 78 intervient en premier appel.
Contre proposition : Cela n’a jamais été prévu. Nous rappelons avec force que la promesse de loger tous les sapeurs pompiers se trouvant dans un délai raisonnable a été faite par le président à Marly le Roi.
Réponse du président : A voir, rien n’est figé. Mais devant notre insistance le président accepte du bout des lèvres. Toutefois M. Devys précise que tous les nouveaux sapeurs pompiers embauchés après le protocole d’accord devraient habiter dans les frontières de notre département pour prétendre au service logé.

2. Délai de 20 minutes/15 minutes :

L’intersyndicale demande que le délai d’une vingtaine de minutes soit conservé, aucun texte ne venant l’empêcher.
L’explication est donnée par le directeur. La cour régionale des comptes parle de 11 min, et par le passé, à déjà fait remarquer au Sdis que le délai de 20 min n’était pas adapté.
15 min d’un centre du département semble pour le directeur un bon compromis. Le Sdis montrant ainsi sa bonne volonté face aux critiques de la cour des comptes.
Sans être totalement convaincu par cette argumentation (la cour des comptes ne se fonde sur aucun texte, et seul un tribunal pourrait trancher ce point) nous demandons la possibilité d’examiner les cartes montrant l’incidence du choix de 15 min au lieu de 20 sur le nombre d’agent qui en pâtirait.
Le directeur a même profité de ce fait pour nous faire remarquer que nous le prenions pour un tricheur...Disons que nous n’en sommes plus à notre premier revirement, et chat échaudé craint l’eau froide. A bon entendeur...
Pour l’intersyndicale, le choix des 20 minutes est meilleur. Mais si une majorité de sapeurs pompiers peuvent se loger avec ce nouveau délai, alors nous sommes prêts à consentir cet effort. Le Sdis en réalise un aussi puisque ce délai est pris en compte à partir du centre le plus proche de son domicile (et non plus de son centre d’affectation).
Toutefois nous faisons remarquer au président qu’il peut toujours subsister des exceptions à la règle. Le président et le directeur ne se disent pas fermés à résoudre les cas particuliers, comme cela c’est déjà fait. Toutefois nous n’accepterons pas de régler tous les points de désaccords par des promesses d’études au cas par cas.

3. Inaptitude opérationnelle et logement en accession à la propriété ou en location

L’Intersyndicale ne comprend pas pourquoi le président revient sur ses promesses de loger tout sapeur pompier le désirant. Et pourquoi forcerait-on un agent actuellement logé et devenant inapte opérationnel à se défaire de son logement pour en intégrer un en caserne. Le social ne serait pas alors un point fort du Sdis.
Nous proposons que tout agent devenant inapte puisse prendre des gardes en astreinte de niveau 4. Ainsi les centres conserveront leur effectif pour l’opérationnel plutôt que de dégager du personnel de garde pour des tâches administratives ou autre. Nous soulignons que nous désirons de réelles astreintes et non fictives. Un autre choix pourrait aussi être mis en place celui d’intégrer un COG/CODIS.
Réponse du directeur : Ce n’est pas possible, un SPP inapte ne peut être logé autrement qu’en logement dit caserne.
L’Intersyndicale : Nos responsables juridiques contredisent la réponse du directeur. De plus, cette situation concerne très peu d’agent. Arrêtons de penser que la cour des comptes dénichera toutes les situations anormales.

4. Logements casernés (ou appartenant au conseil général et mis à disposition):

Un rappel de texte dans le relevé de décision de la commission logement du 13 mars, nous a interpelés : Soit : Au terme de l’article 05 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, les logements « caserne » doivent être occupés.
La vacance des logements « caserne » ne peut se justifier que par des travaux de remise en état ou aux normes.
Ce qui reviendrait à dire, qu’aucun SPP ne pourrait être logé en extérieur, si un seul logement en caserne était vacant !
A cette demande d’éclaircissement, le président réaffirme ce qu’il a toujours dit. Aussi bien en assemblée devant l’ensemble des sapeurs pompiers, que devant les différents syndicats lors des pourparlers. Tout logement en caserne non affecté à un sapeur pompier, ou tout ensemble de logement en quota pour le sdis, sera redonné au conseil général en cas de vacance. L’agent aura toujours le choix de se loger comme il l’entend : Accession à la propriété, logement en location extérieur ou logement appartenant au Sdis.
Nous avons donc apprécié cette réponse, mais au risque de déplaire, nous attendrons que cela soit confirmé par les actes.

5. Indemnité de résidence au taux maximum de 3%.

En commission logement du 27 novembre le directeur a fait une proposition pour que les sapeurs pompiers ne touchant pas cette indemnité au taux maximum puissent la percevoir. Cela bénéficierait à 90 SPP. Soit un budget de 84 mille euro/an. (Gain pour l’agent une trentaine d’euros/mois).
En contre partie les agents devraient monter trois gardes dans un autre centre d’affectation que leur affectation principale et cela avec la perte des frais de déplacement/ temps de route/repas. Nous aurions pu être d’accord avec cette proposition, mais c’était sans compter sur la perfidie de ce qui se cachait derrière ce cadeau tombé du ciel. Les 1200 agents qui touchent déjà la prime de 3% devront aussi effectuer trois gardes par an dans un autre centre que le leur...par solidarité avec leurs 90 camarades. De qui se moque-t-on ?
Demander à tous les SPP de monter des gardes sur un autre centre que leur centre d’affectation n’est ni plu ni moins qu’une mutualisation déguisée de l’ensemble de l’effectif du Sdis.
Nous vous rappelons qu’actuellement les sapeurs pompiers en COG, prennent des gardes au CODIS. Ce changement ponctuel de leur lieu de travail est soumis à des remboursements de frais de déplacement et de frais de repas (15 euros par repas). Demain par l’acceptation de ce nouveau système tout cela serait terminé et obsolète. Double affectation une au COG et l’autre au CODIS, pour ne rien gagner de plus.



Autres points qui pourraient être plus que négatif :
Cette mutualisation cache le manque d’effectif des centres.
Elle amènerait aussi le Sdis à faire des économies sur la formation. Quid des FAE caporaux ou FAE sous officiers. Le quota ne serait plus celui prévu par les textes mais celui du sdis en fonction du nombre de caporaux ou de sous officiers dont il aurait réellement besoin pour faire tourner les centres. Et cela, au minimum requis. Finalement tout s’imbrique. Pourquoi construire une école plus moderne ? Celle-ci fait bien l’affaire puisque il y aura moins de personnes à former.
La mutualisation générerait un rythme et des cycles de travail anarchique pour chaque sapeur pompier. Beaucoup se plaignent déjà des plannings sortis à la dernière minute, des changements tout au long du mois. Alors que penser d’un système ou vous auriez plusieurs lieux de travail ? Sans aucune compensation financière pour les frais de déplacement, ni en temps de travail comptabilisé. Nous vous rappelons qu’actuellement tout agent devant se rendre dans un autre lieu de travail que celui de son affectation doit être remboursé de ses frais de route et de repas. Le temps de déplacement doit être comptabilisé s’il est en dehors de sa garde.
Alors trois gardes pour commencer, et cinq ans plus tard une petite vingtaine en dehors de son centre. C’est non !!
Nous assumons pleinement le refus de ce système. La direction à confirmé par son silence qu’elle avait pensé à tout cela pour notre avenir. Nous ne pensons décidemment pas à la même sécurité civile pour nos concitoyens. L’une efficace et peut être plus chère, et l’autre hasardeuse et dangereuse pour tous.
Mais faut-il s’étonner de ces propositions quand un colonel vous considère comme des pions. Le mot stock a même été utilisé pour désigner les pompiers : « Stocks de non logés et stocks de logés ». Ambiance !! Chers dockers attention que vos stocks ne vous tombent pas dessus à force de mal les ranger...

Nous avons alors proposé une autre solution acceptable, prendre cette manne de 84 milles euros et la donner sous forme d’IAT. Aux mêmes conditions pour les agents ne touchant pas l’indemnité de résidence à taux maximum. En contre partie, il faudra monter le nombre de gardes demandées dans un autre centre d’affectation. (Attention ces gardes ne viennent pas se rajouter mais sont dans le temps de travail annuel)


6. Commission logement du 15 mai.

La réunion n’a été qu’une répétition de ce qui s’était passée la veille. Aucun agent supplémentaire n’a été logé. La prochaine commission aura lieu le 29 mai. Gageons que les palabres se terminent et laissons cette commission loger les pompiers.
Les syndicats ont donné mandats à leur représentant pour loger le personnel. Pas pour renégocier le dernier protocole. Pendant ce temps personne n’y gagne.
Les représentants de l’intersyndicale veilleront particulièrement à ce que les cas de sept agents ayant reçu des courriers leur demandant de déménager, alors qu’ils respectaient les critères d’attribution, soient réexaminer. Et ce, avant de poursuivre sur de nouveaux cas.

En conclusion

Nous pouvons concevoir qu’un sapeur pompier voulant le statut logé, et qui trouve un domicile (Versailles) à moins de 15 minutes d’un centre (Le CSP Versailles) autre que son lieu d’affectation (Rambouillet), doive monter deux gardes dans ce centre (Versailles).
Mais cela ne doit en aucune manière être généralisé au reste du personnel. Ceux qui sont logés à moins de la 20 min, et ceux qui pourront se loger à moins de 15 min de leur centre d’affectation.
Il en est de même pour cette prime de résidence. Qu’elle soit donnée à ceux qui ne la perçoive pas est une avancée. Mais c’est à eux seul de donner trois gardes dans un autre centre, après acceptation de leur part.
Nous avons proposé cela au président. Il l’a refusé. Pour lui, c’est tous les SP qui doivent accepter de monter des gardes dans deux centres différents.

Et demain pourquoi pas trois centres et le surlendemain pourquoi pas n’importe où ? Et n’importe quand, et n’importe comment ?
L’intersyndicale se dressera devant la mutualisation des professionnels. A cause des désordres opérationnels et financiers qu’elle implique. Sapeurs pompiers, ne soyez pas prêts à accepter n’importe quoi. Méfiez vous des conséquences !!

La C.G.T. B. VANHAECKE

FORCE OUVRIERE W. MOREAU

S.N.S.P.P. Y. TENESI