PROPOSITION SUR LES CRITERES DE DELAI DE ROUTE ET DE RATTACHEMENT DE CENTRE

Messieurs,

Le Directeur départemental a soumis des suggestions à la réunion de la commission logement du 20 mars 2009.
Nous avons des propositions qui viennent compléter ces dernières.

Rappel de suggestions :
L’agent peut être logé à 15 minutes de son centre d’affectation ou de n’importe quels autres centres des Yvelines. Il peut être rattaché à un centre pour obtenir la prime de résidence au meilleur coefficient.

L’Intersyndicale propose :
Ø de garder les 20 minutes du centre d‘affectation, si l’agent peut trouver un logement dans ce délai.
Ø D’ouvrir à 15 minutes de n’importe quel autre centre. Dans ce cas, l’agent acceptera donc en étant rattaché à ce centre plus proche et qui n’est pas son affectation d’origine d’y monter des gardes. (le quota reste à définir)
Ø L’agent peut être rattaché à un centre afin d’obtenir la prime de résidence au meilleur coefficient.
L’Intersyndicale propose que l’agent soit seul juge de cette démarche et que le nombre de garde qu’il devra prendre dans ce centre soit défini.

Pour les agents hors nouveau système.
Toutes ces mesures ne devront en aucune manière aller à l’encontre des différents textes se référant au temps de travail (Fonction publique, sapeur-pompier)
Aucun agent n’ayant opté pour ce système et étant actuellement logé dans la vingtaine de minutes ne sera inquiété sur sa qualité de logé. De plus, ses cycles et rythmes de travail ne devront en aucun cas en subir les conséquences.
Pour les sapeurs pompiers qui ne sont pas dans le système d’un logement éloigné de leur centre réel d’affectation et d’un deuxième centre pour l’obtention de la prime de résidence, toute mutualisation déguisée entrainera pour le sdis un remboursement des frais de route et une comptabilisation des délais de route comme prévu dans les textes.



La C.G.T. B. VANHAECKE

FORCE OUVRIERE W. MOREAU

S.N.S.P.P. / C.F.T.C. Y. TENESI