LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DEVYS

Les Mureaux, le 11 mai 2009




Monsieur le président,

Suite aux relevés de décisions de la commission logement reçus le 07 mai dernier, des orientations nouvelles apparaissent.

A savoir :

▪ Tous les agents habitant hors du département ne seront pas logés.
▪ Les agents qui seront logés à l’avenir devront être domiciliés à 15 min maximum d’un centre de secours.
▪ Tous les agents percevront l’indemnité de résidence à 3%.
En compensation à ces propositions, les agents concernés devront effectuer des gardes postées dans des centres différents de celui auquel ils sont affectés
▪ Les sapeurs pompiers inaptes opérationnels, ou le devenant, ne pourront être logés qu’en logement dit « caserne » ou ne seront plus logés.

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Avant de réagir sur ces propositions, nous constatons qu’en réalité ce sont des décisions que vous imposez sans concertation. En effet, les relevés d’étape de la commission logement se sont transformés en relevés de décisions. Cela ne peut être le cas. Les propos des représentants du personnel n’ont pas été pris en compte, et ces décisions bafouent les protocoles d’accord signés par les organisations syndicales et vous même.

Monsieur le président, nous souhaitons vous rappeler avec force les propos que vous avez tenu devant tous les sapeurs pompiers : « Tous ceux qui le souhaitent seront logés et l’accession à la propriété sera la règle, y compris les agents habitant hors département et les agents inaptes opérationnels, ceci dans un délai de 20 minutes. »

Nos revendications n’ont pas changées et vos propos doivent être respectés. Par conséquent nous réaffirmons que :
▪ L’agent doit être logé à une vingtaine de minutes d’un centre du département.
▪ Ces dispositions incluent les agents habitants hors départements (dans une limite raisonnable)
▪ Les agents inaptes opérationnels doivent être logés de manière identique, avec une possibilité d’accéder à la propriété.

Il est donc pour nous inacceptable d’exclure du système ces deux catégories d’agents.


Concernant le délai de 15 min : Vous prétextez l’avis que pourrait rendre la cour des comptes. Cet avis ne pourra remettre en cause le logement. Les textes donnent la possibilité aux sapeurs pompiers d’être logé en caserne ou non. Aucune référence quant au délai n’a été fixée dans ces textes. A ce jour aucune jurisprudence concernant le délai entre le logement et le centre des sapeurs pompiers n’a été rendue. Les services juridiques de nos syndicats sont formels. Vous non !! Sans preuves de votre part, nous rejetons ce prétexte perpétuel.


Enfin, lors de notre dernière entrevue, vous nous avez affirmé que la mise en place des IAT se ferait comme prévue au 1er janvier 2010. Nous vous demandons d’organiser sans délai un recensement sur les bases de ce que nous avons acté.


Monsieur le président, tous les points que nous venons de vous exposer dépassent le cadre de compétence de la commission logement. Elle ne peut plus décider qui doit être logé au regard du changement de règles établies lors du dernier protocole.


Ainsi, l’intersyndicale vous demande un rendez vous rapide afin de faire avancer ce dossier plus que sensible. De vos réponses dépendent la participation de l’intersyndicale aux futures réunions de la commission logement, dont celle du 15 mai 2009.




La C.G.T. B. VANHAECKE

FORCE OUVRIERE W. MOREAU

S.N.S.P.P. Y. TENESI