Le 14 décembre 2009
DECLARATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS ET VOLONTAIRES DES SYNDICATS
FO – CGT - SNSPP
Mesdames, Messieurs, M. le Président,
Depuis plus de six mois, plusieurs centres de secours ne respectent plus le potentiel opérationnel journalier. Cette tendance tant à s’étendre depuis le mois d’octobre à tous les centres de secours. Cela étant la conséquence d'un excédent d’heures des agents, qui ne doivent sous aucun prétexte dépasser leur quota annuel. Nous voulons attirer votre attention sur le fait que cette pratique tend à devenir la règle au sein du SDIS 78.
Pour rappel, ces POJ que vous avez mis en place, et dont vous n’avez eut de cesse de nous rabâcher le maintien impératif sous peine d’un dysfonctionnement du service ; Dans quelle situation sommes nous aujourd’hui ? Quel est l’avenir du SDIS 78 ? Quel secours allez-vous distribuer demain ?
Un service public a normalement pour vocation de donner le maximum aux administrés, ce n’est pas le cas à ce jour au sein du SDIS 78, et cela par le non respect du POJ.
Le POJ est régit par des textes et notamment par le CGCT, précisée par une note du Ministère de l’intérieur sur une question posée par notre Direction.
Le POJ n’est pas juste un nombre d’agents couché sur une feuille de garde, c’est l’obligation avant tout de pouvoir engager en simultanée sur un même centre de secours un ou plusieurs départs pour secours à personnes et un départ incendie suivant l’importance du centre.
Alors pourquoi ne tenons nous pas le POJ dans certains centres ? Cela ne sert qu’à masquer la volonté du SDIS de ne pas payer les heures supplémentaires des agents qui seraient en excédent si l’on devait le respecter
En plus des problèmes opérationnels et du fonctionnement au quotidien du service, se pose donc celui de la rémunération des heures supplémentaires.
Cette position n’est pas nouvelle, c’est un fait récurent chaque fin d’année, en juillet 2008 le sujet avait déjà été abordé en CTP, nous avons rencontré le 12 octobre le DDA et le DGT pour dénoncer une fois de plus cette dérive, le DDSIS devait nous donner une réponse officielle sur l’application des heures supplémentaires.
Il est regrettable que l’option prise par vos services, et donc par vous-même monsieur le Président, soit de baisser les POJ dans les centres. Et cela pour ne pas avoir à payer les heures supplémentaires qui elles sont règlementaires.
Tout report d’heures supplémentaires est à proscrire, deux solutions règlementaires s’offrent aux agents et au service:
- l’ouverture d’un compte épargne temps, sur la seule volonté de l’agent
ou
- le paiement en heures supplémentaires, en excluent le paiement en vacation, qui serait hors la loi.
Nous portons à votre connaissance, que certains sapeurs pompiers et notamment ceux des COG sont déjà en dépassement de 300 heures.
Dans ces unités opérationnelles, il est impossible de baisser l’effectif journalier, alors que dans les centres de secours c’est cette disposition qui a été prise.
Ce phénomène est amplifié pour les agents des salles opérationnelles proches d’une mutation interne en quittant le COG pour un centre d’intervention. Le problème est donc déplacé sur le centre d’accueil qui devra ainsi mettre l’agent plusieurs semaines en repos forcé quand il aura quitté son précédent poste.
L’année dernière à la même époque, et ici même, nous vous avions alerté sur le quota annuel d’heures de garde de certains SPV du département. Ces mêmes faits recommencent. Le dépassement de 1600 heures voir 1800 heures des sapeurs pompiers volontaires n’est qu’un palliatif au paiement des heures supplémentaires ou à l’embauche.
Les solutions qui ont été prises jusque là ne sont pas sérieuses : Augmenter le temps de travail annuel possible des volontaires à 1800 H est une hérésie. C'est presque un professionnel logé. Le SPV doit être un complément du SPP dans notre département. Cette situation concerne tous les centres du département.
Nous vous interpellons également sur un autre problème. Deux jugements l’un du tribunal administratif de Rennes en date du 4 septembre 2008, et l’autre de la cour administrative d’appel de Nantes du 19 juin 2009 ont donné raison aux sapeurs pompiers sur un complément de rémunération des heures d’interventions pendant les heures dites de présence lors de gardes postées.
Nous souhaitons avoir votre avis sur les demandes éventuelles de sapeurs pompiers souhaitant faire valoir leur droit suite à cette jurisprudence.
Nous aimerions en parler dans une réunion formelle avec vous le plus rapidement possible. Afin de prendre en compte dans le règlement intérieur et le règlement de service, toujours en attente, ces nouvelles données. Cela sera également l'occasion de discuter d’une rémunération complémentaire sous forme d'IAT dont le paiement commence au 1er janvier 2010.
Nombre de personnes, et particulièrement des élus, pensent que les sapeurs pompiers sont rémunérés à leur juste valeur. Au regard des heures qu’ils ont toujours donnés à la population, les juges en ont enfin décidé autrement, leurs octroyant un petit plus.
Nous ne pouvons que nous féliciter que dans les Yvelines le logement par nécessité de service soit enfin mis en place pour une plus grande partie des sapeurs pompiers. Rappelons que les sapeurs pompiers ne volent pas cette prime puisqu'ils travaillent 309 heures de plus par an, soit deux mois de travail.
Il reste cependant que 300 sapeurs pompiers n’en bénéficient pas. Nous attendons donc que le protocole d’accord N° 7, signé fin décembre 2008, le 5 pour l’Intersyndicale, soit mis en place y compris pour les IAT, et que ces nouvelles données imposées par ces décisions de justice soient débattues dans de prochaines réunions.
La C.G.T. B. VANHAECKE
FORCE OUVRIERE W. MOREAU
S.N.S.P.P. / C.F.T.C. Y. TENESI
jeudi 10 décembre 2009
vendredi 12 juin 2009
COMPTE RENDU C.T.P. DU 4 JUIN 2009
Houilles, COMPTE RENDU
Le 8 juin 2009 C.T.P. DU 4 JUIN 2009, 08h30 à l’Edspy
Etaient présents pour l’INTERSYNDICALE CGT-FO-SNSPP :
Membres titulaires : Géraldine DUCROCQ, Thierry BUCHE, Yannick TENESI,
Membres suppléants : David MONTMARTIN, Philippe BRENET,
Expert pour le point logement : Grégory CHAILLOU.
Une déclaration liminaire commune de l’Intersyndicale CGT-FO-SNSPP et FA a été lue avant l’ouverture du CTP. Un front commun sur les points exposés ci-dessous ayant été décidé entre l’Intersyndicale et le syndicat autonome.
Ordre du jour de
- Suppressions et créations de postes.
La majorité de ces suppressions le sont en vue d’une création de poste à un niveau supérieur. Cela permettant de faire évoluer l’agent dans sa carrière au sein du Sdis. Certaines administrations ne procèdent pas de cette manière, l’agent devant alors quitter sa collectivité pour prendre son nouveau grade. Nous pouvons remercier le sdis pour cette façon de faire, en espérant que cela soit toujours le cas.
Toutefois, dans l’ensemble de ces propositions, une suppression d’un poste de SPP à l’EDSPY était demandée pour une création d’un poste de Pats.
Notre proposition était d’affecter ce poste de SPP dans un CIS, et de créer un poste de PATS à l’EDSPY.
L’Intersyndicale n’a pas approuvé ce point. « Notre proposition étant refusée »
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- Dispositions relatives à la couverture du tunnel de l’A86.
L’INTERSYNDICALE s’est étonnée du manque de prévoyance du sdis pour les effectifs du CS
Des postes de sapeurs pompiers sont ouverts par voie de mutation interne en vue d’augmenter l’effectif de ce centre. Pour attirer nos collègues, ces derniers seront prioritaires pour l’obtention du grade de sous officier et/ou pour l’obtention du logement !!!. Cela va à l’encontre des critères établis en commission logement, qui sont l’ancienneté, les enfants, etc…
Ce manque de prévoyance contraint le sdis à compléter l’effectif journalier de ce centre par des SP piochés dans les centres des groupements Est et Sud. Ce complément s’effectuera tous les jours, en attendant que l’effectif de
Nous serons vigilants sur l’application du temps de travail, gardes de 12h, et/ou gardes de 24h. Nous demandons comme convenu lors de changement d’affectations ponctuelles de prévoir le temps de trajet, et les remboursements des frais de repas et kilométriques. (Nous contacter pour de plus amples renseignements).
L’Intersyndicale a demandé également le coût de ces mesures de sécurité, pour la 1ère tranche, 1 million d’euro. La deuxième tranche ayant un coût analogue. Nous pouvons nous étonner pour ces dispositions que le département des Yvelines doit en avoir à lui seul la charge.
L’Intersyndicale CGT-FO-SNSPP n’a pas approuvé ce point.
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- Plan de continuité de service en cas de pandémie de grippe A.
Le plan prévoit des recommandations pour la continuité de service pour le bien de la population, la sécurité des agents et de leur famille. A circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles !
N’oubliez pas, tous les ans vous avez la possibilité de vous vacciner contre la grippe ! Faites-le.
L’Intersyndicale CGT-FO-SNSPP a approuvé ce point.
- Critères d’obtention du logement par nécessité absolue de service.
L’Intersyndicale a été reçue par M. le Président du Sdis le 14 mai. Au vue de cette entrevue, nous avons alors décidé de faire des propositions écrites et claires sur les critères logement.
Une proposition commune entre l’Intersyndicale et le syndicat autonome a donc été trouvée et débattue au CTP.
Un accord sur ces nouvelles propositions a pu être accepté entre l’Intersyndicale, FA et M. le Président. Encore une fois, « Qui dit que les sapeurs pompiers ne font pas d’efforts !!! »
Le Président accepte nos amendements qui restent cohérents avec les propositions du sdis.
Voici ce qui a été décidé :
Ancien délai de route: Moins de 20 minutes de son centre d’affectation. Il est transformé comme suit : (tenant compte des remarques de la chambre régionale des comptes)
Nouveau délai de route : Moins de 16 minutes entre n’importe quel centre des Yvelines et le domicile de l’agent.
Autre critère : Double affectation, centre d’affectation principal et deuxième centre.
ü Moins de 16 minutes (15mn 59) de son centre d’affectation principal, pas de double affectation
ü Plus de 16 minutes de son centre d’affectation principal mais à moins de 16 minutes d’un autre centre, double affectation.
Cela donne selon les cas:
ü Pour les SPP déjà logés et ceux l’ayant demandé dans le dernier questionnaire et qui sont à moins de 16 minutes de leur centre d’affectation, s’ils sont dans le département, en quota de 264 heures ou dans le nouveau quota de 309 heures, pas de double affectation.
o Il en sera de même pour 9 cas de SPP déjà logés hors département et à moins de 16 minutes.
ü Pour les SPP déjà logés, et ceux qui vont accéder au logement mais dont le logement se trouve à plus de 16 minutes de leur centre principal d’affectation, une double affectation leur sera demandée.
o Ils devront alors effectuer sur les 264 heures ou les 309 heures du logement (selon les cas ancien et nouveau système) deux gardes dans ce deuxième centre d’affectation.
ü Tout sapeur pompier ayant demandé le logement mais se trouvant hors département à moins de 16 minutes de son centre d’affectation se verra d’office avec une double affectation.
ü Tous les sapeurs pompiers nouvellement embauchés (Après le 01/01/2009) ne peuvent être logés que dans le département des Yvelines (locataire-propriétaire-batimentaire du Sdis). Ils ont d’office une double affectation.
L’Intersyndicale CGT-FO-SNSPP et FA ont approuvé ce point, avec les amendements demandés.
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D’autres points seront abordés à la prochaine CTP, nous vous tiendrons informés.
La commission des Pats va se mettre en place en juillet, nous avons attiré l’attention du président sur sa composition.
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Nous n’avons de cesse de travailler pour le bien de tous, notre vigilance et nos réactions rapides resteront de mises.
La C.G.T. | FORCE OUVRIERE | S.N.S.P.P. / C.F.T.C. |
B. VANHAECKE | W. MOREAU | Y. TENESI |
mercredi 20 mai 2009
COMPTE RENDU DE LA REUNION ENTRE L'INTERSYNDICALE ET M. DEVYS
Versailles,
Le 15 mai 2009
Etaient présents :
Pour l’INTERSYNDICALE CGT FO SNSPP : Grégory CHAILLOU, Alain DE MAUREY, David MONTMARTIN, William MOREAU, Sylvain NAYRAC, David SAQUET, Yannick TENESI.
Pour le Sdis : M. DEVYS, colonel DE KUYPER, colonel KOLTCHINE, colonel DENIN, colonel MARTIN DIT LATOUR.
Suite à notre lettre ouverte, dans laquelle nous dénoncions le relevé de décisions pris par l’administration sans concertation, et à notre demande, l’intersyndicale a été reçue par le président Devys.
La rencontre s’est déroulée jeudi 14 mai de 11h15 à 12h15. Nous avions 15 minutes pour exposer nos points, et le président 15 minutes pour y répondre. Le délai imparti a été quelque peu dépassé. Le directeur nous quittant, lui, au bout de la demi-heure...
Nous allons vous exposer les différents points abordés. L’ambiance a été parfois tendue. Nous avons évoqué sans tabous nos interrogations et avons formulé des contre propositions.
Nos questions :
Peut-on se loger hors département comme prévu ?
Pourquoi le délai de 15 minutes en lieu et place des 20 actuellement ?
Pourquoi les inaptes opérationnels ne peuvent ils plus être logés selon leur choix ?
Les logements casernés vacants seront-ils un frein aux logements extérieurs ou seront-ils, comme convenu, redonnés au conseil général ?
Demande de précision sur l’indemnité de résidence généralisée à tous les agents.
Recensement des SPP voulant percevoir les IAT en 2010.
1. Logement hors département :
Question : le personnel pourra t-il être logé hors département ou la politique du Sdis a-t-elle changée?
Réponse du président : Oui mais dans les communes où le SDIS 78 intervient en premier appel.
Contre proposition : Cela n’a jamais été prévu. Nous rappelons avec force que la promesse de loger tous les sapeurs pompiers se trouvant dans un délai raisonnable a été faite par le président à Marly le Roi.
Réponse du président : A voir, rien n’est figé. Mais devant notre insistance le président accepte du bout des lèvres. Toutefois M. Devys précise que tous les nouveaux sapeurs pompiers embauchés après le protocole d’accord devraient habiter dans les frontières de notre département pour prétendre au service logé.
2. Délai de 20 minutes/15 minutes :
L’intersyndicale demande que le délai d’une vingtaine de minutes soit conservé, aucun texte ne venant l’empêcher.
L’explication est donnée par le directeur. La cour régionale des comptes parle de 11 min, et par le passé, à déjà fait remarquer au Sdis que le délai de 20 min n’était pas adapté.
15 min d’un centre du département semble pour le directeur un bon compromis. Le Sdis montrant ainsi sa bonne volonté face aux critiques de la cour des comptes.
Sans être totalement convaincu par cette argumentation (la cour des comptes ne se fonde sur aucun texte, et seul un tribunal pourrait trancher ce point) nous demandons la possibilité d’examiner les cartes montrant l’incidence du choix de 15 min au lieu de 20 sur le nombre d’agent qui en pâtirait.
Le directeur a même profité de ce fait pour nous faire remarquer que nous le prenions pour un tricheur...Disons que nous n’en sommes plus à notre premier revirement, et chat échaudé craint l’eau froide. A bon entendeur...
Pour l’intersyndicale, le choix des 20 minutes est meilleur. Mais si une majorité de sapeurs pompiers peuvent se loger avec ce nouveau délai, alors nous sommes prêts à consentir cet effort. Le Sdis en réalise un aussi puisque ce délai est pris en compte à partir du centre le plus proche de son domicile (et non plus de son centre d’affectation).
Toutefois nous faisons remarquer au président qu’il peut toujours subsister des exceptions à la règle. Le président et le directeur ne se disent pas fermés à résoudre les cas particuliers, comme cela c’est déjà fait. Toutefois nous n’accepterons pas de régler tous les points de désaccords par des promesses d’études au cas par cas.
3. Inaptitude opérationnelle et logement en accession à la propriété ou en location
L’Intersyndicale ne comprend pas pourquoi le président revient sur ses promesses de loger tout sapeur pompier le désirant. Et pourquoi forcerait-on un agent actuellement logé et devenant inapte opérationnel à se défaire de son logement pour en intégrer un en caserne. Le social ne serait pas alors un point fort du Sdis.
Nous proposons que tout agent devenant inapte puisse prendre des gardes en astreinte de niveau 4. Ainsi les centres conserveront leur effectif pour l’opérationnel plutôt que de dégager du personnel de garde pour des tâches administratives ou autre. Nous soulignons que nous désirons de réelles astreintes et non fictives. Un autre choix pourrait aussi être mis en place celui d’intégrer un COG/CODIS.
Réponse du directeur : Ce n’est pas possible, un SPP inapte ne peut être logé autrement qu’en logement dit caserne.
L’Intersyndicale : Nos responsables juridiques contredisent la réponse du directeur. De plus, cette situation concerne très peu d’agent. Arrêtons de penser que la cour des comptes dénichera toutes les situations anormales.
4. Logements casernés (ou appartenant au conseil général et mis à disposition):
Un rappel de texte dans le relevé de décision de la commission logement du 13 mars, nous a interpelés : Soit : Au terme de l’article 05 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, les logements « caserne » doivent être occupés.
La vacance des logements « caserne » ne peut se justifier que par des travaux de remise en état ou aux normes.
Ce qui reviendrait à dire, qu’aucun SPP ne pourrait être logé en extérieur, si un seul logement en caserne était vacant !
A cette demande d’éclaircissement, le président réaffirme ce qu’il a toujours dit. Aussi bien en assemblée devant l’ensemble des sapeurs pompiers, que devant les différents syndicats lors des pourparlers. Tout logement en caserne non affecté à un sapeur pompier, ou tout ensemble de logement en quota pour le sdis, sera redonné au conseil général en cas de vacance. L’agent aura toujours le choix de se loger comme il l’entend : Accession à la propriété, logement en location extérieur ou logement appartenant au Sdis.
Nous avons donc apprécié cette réponse, mais au risque de déplaire, nous attendrons que cela soit confirmé par les actes.
5. Indemnité de résidence au taux maximum de 3%.
En commission logement du 27 novembre le directeur a fait une proposition pour que les sapeurs pompiers ne touchant pas cette indemnité au taux maximum puissent la percevoir. Cela bénéficierait à 90 SPP. Soit un budget de 84 mille euro/an. (Gain pour l’agent une trentaine d’euros/mois).
En contre partie les agents devraient monter trois gardes dans un autre centre d’affectation que leur affectation principale et cela avec la perte des frais de déplacement/ temps de route/repas. Nous aurions pu être d’accord avec cette proposition, mais c’était sans compter sur la perfidie de ce qui se cachait derrière ce cadeau tombé du ciel. Les 1200 agents qui touchent déjà la prime de 3% devront aussi effectuer trois gardes par an dans un autre centre que le leur...par solidarité avec leurs 90 camarades. De qui se moque-t-on ?
Demander à tous les SPP de monter des gardes sur un autre centre que leur centre d’affectation n’est ni plu ni moins qu’une mutualisation déguisée de l’ensemble de l’effectif du Sdis.
Nous vous rappelons qu’actuellement les sapeurs pompiers en COG, prennent des gardes au CODIS. Ce changement ponctuel de leur lieu de travail est soumis à des remboursements de frais de déplacement et de frais de repas (15 euros par repas). Demain par l’acceptation de ce nouveau système tout cela serait terminé et obsolète. Double affectation une au COG et l’autre au CODIS, pour ne rien gagner de plus.
Autres points qui pourraient être plus que négatif :
Cette mutualisation cache le manque d’effectif des centres.
Elle amènerait aussi le Sdis à faire des économies sur la formation. Quid des FAE caporaux ou FAE sous officiers. Le quota ne serait plus celui prévu par les textes mais celui du sdis en fonction du nombre de caporaux ou de sous officiers dont il aurait réellement besoin pour faire tourner les centres. Et cela, au minimum requis. Finalement tout s’imbrique. Pourquoi construire une école plus moderne ? Celle-ci fait bien l’affaire puisque il y aura moins de personnes à former.
La mutualisation générerait un rythme et des cycles de travail anarchique pour chaque sapeur pompier. Beaucoup se plaignent déjà des plannings sortis à la dernière minute, des changements tout au long du mois. Alors que penser d’un système ou vous auriez plusieurs lieux de travail ? Sans aucune compensation financière pour les frais de déplacement, ni en temps de travail comptabilisé. Nous vous rappelons qu’actuellement tout agent devant se rendre dans un autre lieu de travail que celui de son affectation doit être remboursé de ses frais de route et de repas. Le temps de déplacement doit être comptabilisé s’il est en dehors de sa garde.
Alors trois gardes pour commencer, et cinq ans plus tard une petite vingtaine en dehors de son centre. C’est non !!
Nous assumons pleinement le refus de ce système. La direction à confirmé par son silence qu’elle avait pensé à tout cela pour notre avenir. Nous ne pensons décidemment pas à la même sécurité civile pour nos concitoyens. L’une efficace et peut être plus chère, et l’autre hasardeuse et dangereuse pour tous.
Mais faut-il s’étonner de ces propositions quand un colonel vous considère comme des pions. Le mot stock a même été utilisé pour désigner les pompiers : « Stocks de non logés et stocks de logés ». Ambiance !! Chers dockers attention que vos stocks ne vous tombent pas dessus à force de mal les ranger...
Nous avons alors proposé une autre solution acceptable, prendre cette manne de 84 milles euros et la donner sous forme d’IAT. Aux mêmes conditions pour les agents ne touchant pas l’indemnité de résidence à taux maximum. En contre partie, il faudra monter le nombre de gardes demandées dans un autre centre d’affectation. (Attention ces gardes ne viennent pas se rajouter mais sont dans le temps de travail annuel)
6. Commission logement du 15 mai.
La réunion n’a été qu’une répétition de ce qui s’était passée la veille. Aucun agent supplémentaire n’a été logé. La prochaine commission aura lieu le 29 mai. Gageons que les palabres se terminent et laissons cette commission loger les pompiers.
Les syndicats ont donné mandats à leur représentant pour loger le personnel. Pas pour renégocier le dernier protocole. Pendant ce temps personne n’y gagne.
Les représentants de l’intersyndicale veilleront particulièrement à ce que les cas de sept agents ayant reçu des courriers leur demandant de déménager, alors qu’ils respectaient les critères d’attribution, soient réexaminer. Et ce, avant de poursuivre sur de nouveaux cas.
En conclusion
Nous pouvons concevoir qu’un sapeur pompier voulant le statut logé, et qui trouve un domicile (Versailles) à moins de 15 minutes d’un centre (Le CSP Versailles) autre que son lieu d’affectation (Rambouillet), doive monter deux gardes dans ce centre (Versailles).
Mais cela ne doit en aucune manière être généralisé au reste du personnel. Ceux qui sont logés à moins de la 20 min, et ceux qui pourront se loger à moins de 15 min de leur centre d’affectation.
Il en est de même pour cette prime de résidence. Qu’elle soit donnée à ceux qui ne la perçoive pas est une avancée. Mais c’est à eux seul de donner trois gardes dans un autre centre, après acceptation de leur part.
Nous avons proposé cela au président. Il l’a refusé. Pour lui, c’est tous les SP qui doivent accepter de monter des gardes dans deux centres différents.
Et demain pourquoi pas trois centres et le surlendemain pourquoi pas n’importe où ? Et n’importe quand, et n’importe comment ?
L’intersyndicale se dressera devant la mutualisation des professionnels. A cause des désordres opérationnels et financiers qu’elle implique. Sapeurs pompiers, ne soyez pas prêts à accepter n’importe quoi. Méfiez vous des conséquences !!
La C.G.T. B. VANHAECKE
FORCE OUVRIERE W. MOREAU
S.N.S.P.P. Y. TENESI
Le 15 mai 2009
Etaient présents :
Pour l’INTERSYNDICALE CGT FO SNSPP : Grégory CHAILLOU, Alain DE MAUREY, David MONTMARTIN, William MOREAU, Sylvain NAYRAC, David SAQUET, Yannick TENESI.
Pour le Sdis : M. DEVYS, colonel DE KUYPER, colonel KOLTCHINE, colonel DENIN, colonel MARTIN DIT LATOUR.
Suite à notre lettre ouverte, dans laquelle nous dénoncions le relevé de décisions pris par l’administration sans concertation, et à notre demande, l’intersyndicale a été reçue par le président Devys.
La rencontre s’est déroulée jeudi 14 mai de 11h15 à 12h15. Nous avions 15 minutes pour exposer nos points, et le président 15 minutes pour y répondre. Le délai imparti a été quelque peu dépassé. Le directeur nous quittant, lui, au bout de la demi-heure...
Nous allons vous exposer les différents points abordés. L’ambiance a été parfois tendue. Nous avons évoqué sans tabous nos interrogations et avons formulé des contre propositions.
Nos questions :
Peut-on se loger hors département comme prévu ?
Pourquoi le délai de 15 minutes en lieu et place des 20 actuellement ?
Pourquoi les inaptes opérationnels ne peuvent ils plus être logés selon leur choix ?
Les logements casernés vacants seront-ils un frein aux logements extérieurs ou seront-ils, comme convenu, redonnés au conseil général ?
Demande de précision sur l’indemnité de résidence généralisée à tous les agents.
Recensement des SPP voulant percevoir les IAT en 2010.
1. Logement hors département :
Question : le personnel pourra t-il être logé hors département ou la politique du Sdis a-t-elle changée?
Réponse du président : Oui mais dans les communes où le SDIS 78 intervient en premier appel.
Contre proposition : Cela n’a jamais été prévu. Nous rappelons avec force que la promesse de loger tous les sapeurs pompiers se trouvant dans un délai raisonnable a été faite par le président à Marly le Roi.
Réponse du président : A voir, rien n’est figé. Mais devant notre insistance le président accepte du bout des lèvres. Toutefois M. Devys précise que tous les nouveaux sapeurs pompiers embauchés après le protocole d’accord devraient habiter dans les frontières de notre département pour prétendre au service logé.
2. Délai de 20 minutes/15 minutes :
L’intersyndicale demande que le délai d’une vingtaine de minutes soit conservé, aucun texte ne venant l’empêcher.
L’explication est donnée par le directeur. La cour régionale des comptes parle de 11 min, et par le passé, à déjà fait remarquer au Sdis que le délai de 20 min n’était pas adapté.
15 min d’un centre du département semble pour le directeur un bon compromis. Le Sdis montrant ainsi sa bonne volonté face aux critiques de la cour des comptes.
Sans être totalement convaincu par cette argumentation (la cour des comptes ne se fonde sur aucun texte, et seul un tribunal pourrait trancher ce point) nous demandons la possibilité d’examiner les cartes montrant l’incidence du choix de 15 min au lieu de 20 sur le nombre d’agent qui en pâtirait.
Le directeur a même profité de ce fait pour nous faire remarquer que nous le prenions pour un tricheur...Disons que nous n’en sommes plus à notre premier revirement, et chat échaudé craint l’eau froide. A bon entendeur...
Pour l’intersyndicale, le choix des 20 minutes est meilleur. Mais si une majorité de sapeurs pompiers peuvent se loger avec ce nouveau délai, alors nous sommes prêts à consentir cet effort. Le Sdis en réalise un aussi puisque ce délai est pris en compte à partir du centre le plus proche de son domicile (et non plus de son centre d’affectation).
Toutefois nous faisons remarquer au président qu’il peut toujours subsister des exceptions à la règle. Le président et le directeur ne se disent pas fermés à résoudre les cas particuliers, comme cela c’est déjà fait. Toutefois nous n’accepterons pas de régler tous les points de désaccords par des promesses d’études au cas par cas.
3. Inaptitude opérationnelle et logement en accession à la propriété ou en location
L’Intersyndicale ne comprend pas pourquoi le président revient sur ses promesses de loger tout sapeur pompier le désirant. Et pourquoi forcerait-on un agent actuellement logé et devenant inapte opérationnel à se défaire de son logement pour en intégrer un en caserne. Le social ne serait pas alors un point fort du Sdis.
Nous proposons que tout agent devenant inapte puisse prendre des gardes en astreinte de niveau 4. Ainsi les centres conserveront leur effectif pour l’opérationnel plutôt que de dégager du personnel de garde pour des tâches administratives ou autre. Nous soulignons que nous désirons de réelles astreintes et non fictives. Un autre choix pourrait aussi être mis en place celui d’intégrer un COG/CODIS.
Réponse du directeur : Ce n’est pas possible, un SPP inapte ne peut être logé autrement qu’en logement dit caserne.
L’Intersyndicale : Nos responsables juridiques contredisent la réponse du directeur. De plus, cette situation concerne très peu d’agent. Arrêtons de penser que la cour des comptes dénichera toutes les situations anormales.
4. Logements casernés (ou appartenant au conseil général et mis à disposition):
Un rappel de texte dans le relevé de décision de la commission logement du 13 mars, nous a interpelés : Soit : Au terme de l’article 05 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, les logements « caserne » doivent être occupés.
La vacance des logements « caserne » ne peut se justifier que par des travaux de remise en état ou aux normes.
Ce qui reviendrait à dire, qu’aucun SPP ne pourrait être logé en extérieur, si un seul logement en caserne était vacant !
A cette demande d’éclaircissement, le président réaffirme ce qu’il a toujours dit. Aussi bien en assemblée devant l’ensemble des sapeurs pompiers, que devant les différents syndicats lors des pourparlers. Tout logement en caserne non affecté à un sapeur pompier, ou tout ensemble de logement en quota pour le sdis, sera redonné au conseil général en cas de vacance. L’agent aura toujours le choix de se loger comme il l’entend : Accession à la propriété, logement en location extérieur ou logement appartenant au Sdis.
Nous avons donc apprécié cette réponse, mais au risque de déplaire, nous attendrons que cela soit confirmé par les actes.
5. Indemnité de résidence au taux maximum de 3%.
En commission logement du 27 novembre le directeur a fait une proposition pour que les sapeurs pompiers ne touchant pas cette indemnité au taux maximum puissent la percevoir. Cela bénéficierait à 90 SPP. Soit un budget de 84 mille euro/an. (Gain pour l’agent une trentaine d’euros/mois).
En contre partie les agents devraient monter trois gardes dans un autre centre d’affectation que leur affectation principale et cela avec la perte des frais de déplacement/ temps de route/repas. Nous aurions pu être d’accord avec cette proposition, mais c’était sans compter sur la perfidie de ce qui se cachait derrière ce cadeau tombé du ciel. Les 1200 agents qui touchent déjà la prime de 3% devront aussi effectuer trois gardes par an dans un autre centre que le leur...par solidarité avec leurs 90 camarades. De qui se moque-t-on ?
Demander à tous les SPP de monter des gardes sur un autre centre que leur centre d’affectation n’est ni plu ni moins qu’une mutualisation déguisée de l’ensemble de l’effectif du Sdis.
Nous vous rappelons qu’actuellement les sapeurs pompiers en COG, prennent des gardes au CODIS. Ce changement ponctuel de leur lieu de travail est soumis à des remboursements de frais de déplacement et de frais de repas (15 euros par repas). Demain par l’acceptation de ce nouveau système tout cela serait terminé et obsolète. Double affectation une au COG et l’autre au CODIS, pour ne rien gagner de plus.
Autres points qui pourraient être plus que négatif :
Cette mutualisation cache le manque d’effectif des centres.
Elle amènerait aussi le Sdis à faire des économies sur la formation. Quid des FAE caporaux ou FAE sous officiers. Le quota ne serait plus celui prévu par les textes mais celui du sdis en fonction du nombre de caporaux ou de sous officiers dont il aurait réellement besoin pour faire tourner les centres. Et cela, au minimum requis. Finalement tout s’imbrique. Pourquoi construire une école plus moderne ? Celle-ci fait bien l’affaire puisque il y aura moins de personnes à former.
La mutualisation générerait un rythme et des cycles de travail anarchique pour chaque sapeur pompier. Beaucoup se plaignent déjà des plannings sortis à la dernière minute, des changements tout au long du mois. Alors que penser d’un système ou vous auriez plusieurs lieux de travail ? Sans aucune compensation financière pour les frais de déplacement, ni en temps de travail comptabilisé. Nous vous rappelons qu’actuellement tout agent devant se rendre dans un autre lieu de travail que celui de son affectation doit être remboursé de ses frais de route et de repas. Le temps de déplacement doit être comptabilisé s’il est en dehors de sa garde.
Alors trois gardes pour commencer, et cinq ans plus tard une petite vingtaine en dehors de son centre. C’est non !!
Nous assumons pleinement le refus de ce système. La direction à confirmé par son silence qu’elle avait pensé à tout cela pour notre avenir. Nous ne pensons décidemment pas à la même sécurité civile pour nos concitoyens. L’une efficace et peut être plus chère, et l’autre hasardeuse et dangereuse pour tous.
Mais faut-il s’étonner de ces propositions quand un colonel vous considère comme des pions. Le mot stock a même été utilisé pour désigner les pompiers : « Stocks de non logés et stocks de logés ». Ambiance !! Chers dockers attention que vos stocks ne vous tombent pas dessus à force de mal les ranger...
Nous avons alors proposé une autre solution acceptable, prendre cette manne de 84 milles euros et la donner sous forme d’IAT. Aux mêmes conditions pour les agents ne touchant pas l’indemnité de résidence à taux maximum. En contre partie, il faudra monter le nombre de gardes demandées dans un autre centre d’affectation. (Attention ces gardes ne viennent pas se rajouter mais sont dans le temps de travail annuel)
6. Commission logement du 15 mai.
La réunion n’a été qu’une répétition de ce qui s’était passée la veille. Aucun agent supplémentaire n’a été logé. La prochaine commission aura lieu le 29 mai. Gageons que les palabres se terminent et laissons cette commission loger les pompiers.
Les syndicats ont donné mandats à leur représentant pour loger le personnel. Pas pour renégocier le dernier protocole. Pendant ce temps personne n’y gagne.
Les représentants de l’intersyndicale veilleront particulièrement à ce que les cas de sept agents ayant reçu des courriers leur demandant de déménager, alors qu’ils respectaient les critères d’attribution, soient réexaminer. Et ce, avant de poursuivre sur de nouveaux cas.
En conclusion
Nous pouvons concevoir qu’un sapeur pompier voulant le statut logé, et qui trouve un domicile (Versailles) à moins de 15 minutes d’un centre (Le CSP Versailles) autre que son lieu d’affectation (Rambouillet), doive monter deux gardes dans ce centre (Versailles).
Mais cela ne doit en aucune manière être généralisé au reste du personnel. Ceux qui sont logés à moins de la 20 min, et ceux qui pourront se loger à moins de 15 min de leur centre d’affectation.
Il en est de même pour cette prime de résidence. Qu’elle soit donnée à ceux qui ne la perçoive pas est une avancée. Mais c’est à eux seul de donner trois gardes dans un autre centre, après acceptation de leur part.
Nous avons proposé cela au président. Il l’a refusé. Pour lui, c’est tous les SP qui doivent accepter de monter des gardes dans deux centres différents.
Et demain pourquoi pas trois centres et le surlendemain pourquoi pas n’importe où ? Et n’importe quand, et n’importe comment ?
L’intersyndicale se dressera devant la mutualisation des professionnels. A cause des désordres opérationnels et financiers qu’elle implique. Sapeurs pompiers, ne soyez pas prêts à accepter n’importe quoi. Méfiez vous des conséquences !!
La C.G.T. B. VANHAECKE
FORCE OUVRIERE W. MOREAU
S.N.S.P.P. Y. TENESI
dimanche 17 mai 2009
LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DEVYS
Les Mureaux, le 11 mai 2009
Monsieur le président,
Suite aux relevés de décisions de la commission logement reçus le 07 mai dernier, des orientations nouvelles apparaissent.
A savoir :
▪ Tous les agents habitant hors du département ne seront pas logés.
▪ Les agents qui seront logés à l’avenir devront être domiciliés à 15 min maximum d’un centre de secours.
▪ Tous les agents percevront l’indemnité de résidence à 3%.
En compensation à ces propositions, les agents concernés devront effectuer des gardes postées dans des centres différents de celui auquel ils sont affectés
▪ Les sapeurs pompiers inaptes opérationnels, ou le devenant, ne pourront être logés qu’en logement dit « caserne » ou ne seront plus logés.
________
Avant de réagir sur ces propositions, nous constatons qu’en réalité ce sont des décisions que vous imposez sans concertation. En effet, les relevés d’étape de la commission logement se sont transformés en relevés de décisions. Cela ne peut être le cas. Les propos des représentants du personnel n’ont pas été pris en compte, et ces décisions bafouent les protocoles d’accord signés par les organisations syndicales et vous même.
Monsieur le président, nous souhaitons vous rappeler avec force les propos que vous avez tenu devant tous les sapeurs pompiers : « Tous ceux qui le souhaitent seront logés et l’accession à la propriété sera la règle, y compris les agents habitant hors département et les agents inaptes opérationnels, ceci dans un délai de 20 minutes. »
Nos revendications n’ont pas changées et vos propos doivent être respectés. Par conséquent nous réaffirmons que :
▪ L’agent doit être logé à une vingtaine de minutes d’un centre du département.
▪ Ces dispositions incluent les agents habitants hors départements (dans une limite raisonnable)
▪ Les agents inaptes opérationnels doivent être logés de manière identique, avec une possibilité d’accéder à la propriété.
Il est donc pour nous inacceptable d’exclure du système ces deux catégories d’agents.
Concernant le délai de 15 min : Vous prétextez l’avis que pourrait rendre la cour des comptes. Cet avis ne pourra remettre en cause le logement. Les textes donnent la possibilité aux sapeurs pompiers d’être logé en caserne ou non. Aucune référence quant au délai n’a été fixée dans ces textes. A ce jour aucune jurisprudence concernant le délai entre le logement et le centre des sapeurs pompiers n’a été rendue. Les services juridiques de nos syndicats sont formels. Vous non !! Sans preuves de votre part, nous rejetons ce prétexte perpétuel.
Enfin, lors de notre dernière entrevue, vous nous avez affirmé que la mise en place des IAT se ferait comme prévue au 1er janvier 2010. Nous vous demandons d’organiser sans délai un recensement sur les bases de ce que nous avons acté.
Monsieur le président, tous les points que nous venons de vous exposer dépassent le cadre de compétence de la commission logement. Elle ne peut plus décider qui doit être logé au regard du changement de règles établies lors du dernier protocole.
Ainsi, l’intersyndicale vous demande un rendez vous rapide afin de faire avancer ce dossier plus que sensible. De vos réponses dépendent la participation de l’intersyndicale aux futures réunions de la commission logement, dont celle du 15 mai 2009.
La C.G.T. B. VANHAECKE
FORCE OUVRIERE W. MOREAU
S.N.S.P.P. Y. TENESI
Monsieur le président,
Suite aux relevés de décisions de la commission logement reçus le 07 mai dernier, des orientations nouvelles apparaissent.
A savoir :
▪ Tous les agents habitant hors du département ne seront pas logés.
▪ Les agents qui seront logés à l’avenir devront être domiciliés à 15 min maximum d’un centre de secours.
▪ Tous les agents percevront l’indemnité de résidence à 3%.
En compensation à ces propositions, les agents concernés devront effectuer des gardes postées dans des centres différents de celui auquel ils sont affectés
▪ Les sapeurs pompiers inaptes opérationnels, ou le devenant, ne pourront être logés qu’en logement dit « caserne » ou ne seront plus logés.
________
Avant de réagir sur ces propositions, nous constatons qu’en réalité ce sont des décisions que vous imposez sans concertation. En effet, les relevés d’étape de la commission logement se sont transformés en relevés de décisions. Cela ne peut être le cas. Les propos des représentants du personnel n’ont pas été pris en compte, et ces décisions bafouent les protocoles d’accord signés par les organisations syndicales et vous même.
Monsieur le président, nous souhaitons vous rappeler avec force les propos que vous avez tenu devant tous les sapeurs pompiers : « Tous ceux qui le souhaitent seront logés et l’accession à la propriété sera la règle, y compris les agents habitant hors département et les agents inaptes opérationnels, ceci dans un délai de 20 minutes. »
Nos revendications n’ont pas changées et vos propos doivent être respectés. Par conséquent nous réaffirmons que :
▪ L’agent doit être logé à une vingtaine de minutes d’un centre du département.
▪ Ces dispositions incluent les agents habitants hors départements (dans une limite raisonnable)
▪ Les agents inaptes opérationnels doivent être logés de manière identique, avec une possibilité d’accéder à la propriété.
Il est donc pour nous inacceptable d’exclure du système ces deux catégories d’agents.
Concernant le délai de 15 min : Vous prétextez l’avis que pourrait rendre la cour des comptes. Cet avis ne pourra remettre en cause le logement. Les textes donnent la possibilité aux sapeurs pompiers d’être logé en caserne ou non. Aucune référence quant au délai n’a été fixée dans ces textes. A ce jour aucune jurisprudence concernant le délai entre le logement et le centre des sapeurs pompiers n’a été rendue. Les services juridiques de nos syndicats sont formels. Vous non !! Sans preuves de votre part, nous rejetons ce prétexte perpétuel.
Enfin, lors de notre dernière entrevue, vous nous avez affirmé que la mise en place des IAT se ferait comme prévue au 1er janvier 2010. Nous vous demandons d’organiser sans délai un recensement sur les bases de ce que nous avons acté.
Monsieur le président, tous les points que nous venons de vous exposer dépassent le cadre de compétence de la commission logement. Elle ne peut plus décider qui doit être logé au regard du changement de règles établies lors du dernier protocole.
Ainsi, l’intersyndicale vous demande un rendez vous rapide afin de faire avancer ce dossier plus que sensible. De vos réponses dépendent la participation de l’intersyndicale aux futures réunions de la commission logement, dont celle du 15 mai 2009.
La C.G.T. B. VANHAECKE
FORCE OUVRIERE W. MOREAU
S.N.S.P.P. Y. TENESI
PROPOSITION SUR LES CRITERES DE DELAI DE ROUTE ET DE RATTACHEMENT DE CENTRE
Messieurs,
Le Directeur départemental a soumis des suggestions à la réunion de la commission logement du 20 mars 2009.
Nous avons des propositions qui viennent compléter ces dernières.
Rappel de suggestions :
L’agent peut être logé à 15 minutes de son centre d’affectation ou de n’importe quels autres centres des Yvelines. Il peut être rattaché à un centre pour obtenir la prime de résidence au meilleur coefficient.
L’Intersyndicale propose :
Ø de garder les 20 minutes du centre d‘affectation, si l’agent peut trouver un logement dans ce délai.
Ø D’ouvrir à 15 minutes de n’importe quel autre centre. Dans ce cas, l’agent acceptera donc en étant rattaché à ce centre plus proche et qui n’est pas son affectation d’origine d’y monter des gardes. (le quota reste à définir)
Ø L’agent peut être rattaché à un centre afin d’obtenir la prime de résidence au meilleur coefficient.
L’Intersyndicale propose que l’agent soit seul juge de cette démarche et que le nombre de garde qu’il devra prendre dans ce centre soit défini.
Pour les agents hors nouveau système.
Toutes ces mesures ne devront en aucune manière aller à l’encontre des différents textes se référant au temps de travail (Fonction publique, sapeur-pompier)
Aucun agent n’ayant opté pour ce système et étant actuellement logé dans la vingtaine de minutes ne sera inquiété sur sa qualité de logé. De plus, ses cycles et rythmes de travail ne devront en aucun cas en subir les conséquences.
Pour les sapeurs pompiers qui ne sont pas dans le système d’un logement éloigné de leur centre réel d’affectation et d’un deuxième centre pour l’obtention de la prime de résidence, toute mutualisation déguisée entrainera pour le sdis un remboursement des frais de route et une comptabilisation des délais de route comme prévu dans les textes.
La C.G.T. B. VANHAECKE
FORCE OUVRIERE W. MOREAU
S.N.S.P.P. / C.F.T.C. Y. TENESI
Le Directeur départemental a soumis des suggestions à la réunion de la commission logement du 20 mars 2009.
Nous avons des propositions qui viennent compléter ces dernières.
Rappel de suggestions :
L’agent peut être logé à 15 minutes de son centre d’affectation ou de n’importe quels autres centres des Yvelines. Il peut être rattaché à un centre pour obtenir la prime de résidence au meilleur coefficient.
L’Intersyndicale propose :
Ø de garder les 20 minutes du centre d‘affectation, si l’agent peut trouver un logement dans ce délai.
Ø D’ouvrir à 15 minutes de n’importe quel autre centre. Dans ce cas, l’agent acceptera donc en étant rattaché à ce centre plus proche et qui n’est pas son affectation d’origine d’y monter des gardes. (le quota reste à définir)
Ø L’agent peut être rattaché à un centre afin d’obtenir la prime de résidence au meilleur coefficient.
L’Intersyndicale propose que l’agent soit seul juge de cette démarche et que le nombre de garde qu’il devra prendre dans ce centre soit défini.
Pour les agents hors nouveau système.
Toutes ces mesures ne devront en aucune manière aller à l’encontre des différents textes se référant au temps de travail (Fonction publique, sapeur-pompier)
Aucun agent n’ayant opté pour ce système et étant actuellement logé dans la vingtaine de minutes ne sera inquiété sur sa qualité de logé. De plus, ses cycles et rythmes de travail ne devront en aucun cas en subir les conséquences.
Pour les sapeurs pompiers qui ne sont pas dans le système d’un logement éloigné de leur centre réel d’affectation et d’un deuxième centre pour l’obtention de la prime de résidence, toute mutualisation déguisée entrainera pour le sdis un remboursement des frais de route et une comptabilisation des délais de route comme prévu dans les textes.
La C.G.T. B. VANHAECKE
FORCE OUVRIERE W. MOREAU
S.N.S.P.P. / C.F.T.C. Y. TENESI
DECLARATION COMMISSION LOGEMENT
Le 3 avril 2009,
Monsieur le Président,
Monsieur le Vice président,
Lors de la dernière réunion de la commission logement, vous nous avez présenté un nouveau système de critère de délais de route. Vous avez logé les 47 premiers sapeurs pompiers selon ces derniers.
Dans cette option, l’Intersyndicale n’ayant pas tous les tenants et aboutissants a préféré voté contre le logement selon ces mêmes nouveaux principes.
Le délai de vingt minutes pour nous, entre le centre d’affectation et le logement de l’agent, ne doit aucunement être revu à la baisse. L’excuse de la chambre régionale des comptes ne tient pas. Vous semblez oublier que l’ensemble des sapeurs pompiers rendent des heures en compensation du logement, et peuvent être rappelé lors d’évènements de natures exceptionnels. Aucune astreinte n’est définie, sauf pour les agents en service hors rang, en majorité des officiers.
Nous ne vous ferons pas l’affront ici, de redire tout ce que donne un sapeur pompier pour la bonne continuité du service et vous pourrez comprendre que tout agent non logé ne serait « continuer à travailler de la sorte » sans compensation du logement. Nous pensons fortement que les juges apprécieraient à juste titre le logement pour les sapeurs pompiers. (Entre 15 et 20 minutes, cela reste aléatoire, nous pensons que cette nouvelle idée cache autre chose. Nous voulons en débattre)
Nous sommes étonnés que cette nouvelle donne vienne comme cela d’une réunion à l’autre.
Nous avons été mis au pied du mur la semaine dernière. De notre côté, nous avons signé le protocole 7 le 5 décembre 2008. Comme nous vous l’avons déjà souligné, le retard pris par vos services peut être compréhensible mais ces nouveaux critères auraient pu être débattus bien avant et hors commissions. Je ne vous rappelle pas que la CTP reste compétente pour ces points. Une réunion officieuse, de travail, avec vos services et l’ensemble des organisations syndicales aurait pu et pourrait être utile pour débattre de ce sujet épineux et de tout ce qui peux en découler.
Cette façon de faire ne nous amène pas à travailler avec vous en pleine confiance. Ce n’est pas la première fois que l’on vous fait cette remarque et cela continu.
La commission ne peut, à elle seule, entériner ce nouveau critère sur les délais de route pour les logements.
L’Intersyndicale s’abstiendra dans tous les votes futurs à cette commission si tout n’est pas clairement défini. (Preuves écrites à l’appui avec tous les différents documents demandés)
Dans l’attente, d’une réponse écrite et des documents expliquant ce nouveau système sur les délais de route, (Listing de tous les agents avec leur adresse, centre d’affectation, centres dans les 15 minutes, zones 1, 2, 3 pour le prime de résidence)
Veuillez recevoir, messieurs, nos sincères salutations.
La C.G.T. B. VANHAECKE
FORCE OUVRIERE W. MOREAU
S.N.S.P.P. / C.F.T.C .Y. TENESI
Monsieur le Président,
Monsieur le Vice président,
Lors de la dernière réunion de la commission logement, vous nous avez présenté un nouveau système de critère de délais de route. Vous avez logé les 47 premiers sapeurs pompiers selon ces derniers.
Dans cette option, l’Intersyndicale n’ayant pas tous les tenants et aboutissants a préféré voté contre le logement selon ces mêmes nouveaux principes.
Le délai de vingt minutes pour nous, entre le centre d’affectation et le logement de l’agent, ne doit aucunement être revu à la baisse. L’excuse de la chambre régionale des comptes ne tient pas. Vous semblez oublier que l’ensemble des sapeurs pompiers rendent des heures en compensation du logement, et peuvent être rappelé lors d’évènements de natures exceptionnels. Aucune astreinte n’est définie, sauf pour les agents en service hors rang, en majorité des officiers.
Nous ne vous ferons pas l’affront ici, de redire tout ce que donne un sapeur pompier pour la bonne continuité du service et vous pourrez comprendre que tout agent non logé ne serait « continuer à travailler de la sorte » sans compensation du logement. Nous pensons fortement que les juges apprécieraient à juste titre le logement pour les sapeurs pompiers. (Entre 15 et 20 minutes, cela reste aléatoire, nous pensons que cette nouvelle idée cache autre chose. Nous voulons en débattre)
Nous sommes étonnés que cette nouvelle donne vienne comme cela d’une réunion à l’autre.
Nous avons été mis au pied du mur la semaine dernière. De notre côté, nous avons signé le protocole 7 le 5 décembre 2008. Comme nous vous l’avons déjà souligné, le retard pris par vos services peut être compréhensible mais ces nouveaux critères auraient pu être débattus bien avant et hors commissions. Je ne vous rappelle pas que la CTP reste compétente pour ces points. Une réunion officieuse, de travail, avec vos services et l’ensemble des organisations syndicales aurait pu et pourrait être utile pour débattre de ce sujet épineux et de tout ce qui peux en découler.
Cette façon de faire ne nous amène pas à travailler avec vous en pleine confiance. Ce n’est pas la première fois que l’on vous fait cette remarque et cela continu.
La commission ne peut, à elle seule, entériner ce nouveau critère sur les délais de route pour les logements.
L’Intersyndicale s’abstiendra dans tous les votes futurs à cette commission si tout n’est pas clairement défini. (Preuves écrites à l’appui avec tous les différents documents demandés)
Dans l’attente, d’une réponse écrite et des documents expliquant ce nouveau système sur les délais de route, (Listing de tous les agents avec leur adresse, centre d’affectation, centres dans les 15 minutes, zones 1, 2, 3 pour le prime de résidence)
Veuillez recevoir, messieurs, nos sincères salutations.
La C.G.T. B. VANHAECKE
FORCE OUVRIERE W. MOREAU
S.N.S.P.P. / C.F.T.C .Y. TENESI
dimanche 15 mars 2009
Le 6 mars 2009,
Monsieur le Président,
Monsieur le Vice président,
Cette commission logement a une très grande importance. Le protocole et les points signés, mais aussi vos paroles, sont pour nous tout aussi forts.
Sans vous rappeler que les sapeurs pompiers logés et non logés font des efforts importants sur leur temps de travail, ces efforts ne sont plus à démontrer, plusieurs juges de tribunal administratif l’ont acté dans leurs décisions ces derniers mois. Vous devez en tenir compte.
C’est pourquoi,
Nous n’accepterons pas que le logement ou les IAT ne soient pas mis en place comme prévu, et cela rapidement.
Nous n’accepterons pas, les sapeurs pompiers n’accepteront pas, d’être trompés sur l’un de ces deux points.
Tout au long de ces réunions, nous serons vigilants sur le délai du lieu de résidence et du lieu d’affectation. D'ailleurs, nous vous avions soumis de rattacher cette vingtaine de minutes à un centre d’intervention.
Nous aimerions donc savoir si la commission peut partir en ce sens. Dans le cas contraire, notre travail serait extrêmement compromis.
De plus, comme vous le savez en restant sur votre optique de mutation obligatoire des agents au changement de fonction, ce délai de vingt minutes n’est même plus respecté par vos services pour bon nombre d’agents actuellement logé.
Nous émettrons fortement pour des cas particuliers d’agent ayant acheté ou voulant le faire au-delà des vingt minutes dans le département ou hors département, pour des délais raisonnables, le souhait que ces agents puissent être logés.
Nous vous rappelons vos paroles pour les logements dits caserne », et nous espérons fort que les dizaines de premiers logées ne soient pas que dans ce système.
Vous rappelant aussi, que la priorité étant l’accession à la propriété, et le choix de l’agent sur sa catégorie de logement.
Une dernière remarque, nous espérons voir rapidement et dès le mois d’avril de nombreux agents se trouver en position « logé ».
Nous serions désappointés et les sapeurs pompiers également si vos services ne pouvaient loger une grande partie du quota des 150 prévue pour cette année au cours des mois de mars, avril, mai.
Nous sommes prêts de notre côté à accélérer et à tout faire pour aider le sdis en cela.
La C.G.T.
B. VANHAECKE
Monsieur le Président,
Monsieur le Vice président,
Cette commission logement a une très grande importance. Le protocole et les points signés, mais aussi vos paroles, sont pour nous tout aussi forts.
Sans vous rappeler que les sapeurs pompiers logés et non logés font des efforts importants sur leur temps de travail, ces efforts ne sont plus à démontrer, plusieurs juges de tribunal administratif l’ont acté dans leurs décisions ces derniers mois. Vous devez en tenir compte.
C’est pourquoi,
Nous n’accepterons pas que le logement ou les IAT ne soient pas mis en place comme prévu, et cela rapidement.
Nous n’accepterons pas, les sapeurs pompiers n’accepteront pas, d’être trompés sur l’un de ces deux points.
Tout au long de ces réunions, nous serons vigilants sur le délai du lieu de résidence et du lieu d’affectation. D'ailleurs, nous vous avions soumis de rattacher cette vingtaine de minutes à un centre d’intervention.
Nous aimerions donc savoir si la commission peut partir en ce sens. Dans le cas contraire, notre travail serait extrêmement compromis.
De plus, comme vous le savez en restant sur votre optique de mutation obligatoire des agents au changement de fonction, ce délai de vingt minutes n’est même plus respecté par vos services pour bon nombre d’agents actuellement logé.
Nous émettrons fortement pour des cas particuliers d’agent ayant acheté ou voulant le faire au-delà des vingt minutes dans le département ou hors département, pour des délais raisonnables, le souhait que ces agents puissent être logés.
Nous vous rappelons vos paroles pour les logements dits caserne », et nous espérons fort que les dizaines de premiers logées ne soient pas que dans ce système.
Vous rappelant aussi, que la priorité étant l’accession à la propriété, et le choix de l’agent sur sa catégorie de logement.
Une dernière remarque, nous espérons voir rapidement et dès le mois d’avril de nombreux agents se trouver en position « logé ».
Nous serions désappointés et les sapeurs pompiers également si vos services ne pouvaient loger une grande partie du quota des 150 prévue pour cette année au cours des mois de mars, avril, mai.
Nous sommes prêts de notre côté à accélérer et à tout faire pour aider le sdis en cela.
La C.G.T.
B. VANHAECKE
FORCE OUVRIERE
W. MOREAU
S.N.S.P.P. / C.F.T.C.
Y. TENESI
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